Société

Dans un courrier adressé le 11 juillet à Michel Régereau, président de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la ministre des Affaires sociales et de la Santé évoque l'idée d'"un nouveau contrat" proposé aux médecins stipulant "des engagements clairs en termes d'accès à des soins au tarif opposable et de limitation des dépassements" d'honoraires (lire aussi notre brève du 11/07/2012). Pour les médecins refusant cette contractualisation, "les conséquences devraient en être pré…

En 2011, le montant global des dépassements d'honoraires s'est élevé à 2,4 milliards d'euros – dont 2,1 milliards pour les seuls spécialistes –, soit environ 12% du total des honoraires perçus par les médecins. Un chiffre global en repli d'un million d'euros par rapport à 2010, où ils totalisaient 2,5 milliards (lire nos brèves du 17/05/2011 et du 16/12/2011).

Toutefois, rapporte le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un dossier de presse, le montant moyen des dépassements d'honoraires…

Les 17 valeurs les plus représentatives du service public, valorisées par les pouvoirs publics ou leurs bénéficiaires, fragilisées ou mobilisées ont été passées au crible par le Réseau des écoles de service public (RESP). L'organisme a en effet mené une enquête (via le prestataire Sphinx) sur les valeurs de service public et leur transmission, entre mai et septembre 2011, auprès de 17 écoles et instituts dont l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Il en ressort "des lignes de clivage…

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs (lire aussi notre article du 15/06/2012), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier une recommandation à destination des professionnels pour rendre "effectif le droit à la participation et à la promotion de l'autonomie des personnes protégées". La première partie du texte détaille les pratiques pour favoriser la participation des personnes…

Le Journal officiel du 3 juillet a publié un arrêté portant nomination de deux nouveaux contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, habilité à visiter les établissements psychiatriques accueillant des patients recevant des soins sous contrainte, dont le pédopsychiatre Guillaume Monod. Il fait partie depuis le 8 juin dernier des contrôleurs "extérieurs" aux services du contrôle général, ne travaillant qu'à temps partiel, en sus de son activité de…

Le Défenseur des droits vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2011 (et premier trimestre 2012). Une "très légère baisse globale des dossiers entre 2010 et 2011" est enregistrée, passant de 91 065 à 85 838. En ce qui concerne plus précisément le pôle santé et sécurité sanitaire, près de 3 000 requêtes ont été envoyées, dont 1 317 ont nécessité l'ouverture d'un dossier contre 2 175 en 2010, "soit une baisse de l'ordre de 25%". Cette "baisse d'activité", est-il indiqué dans le rapport…

À quelques jours de l'ouverture des négociations sur les dépassements d'honoraires, comme l'a promis Marisol Touraine (lire notre brève du 15/06/2012), le Comité de liaisons et d'action de l'hospitalisation privée (CLAHP) vient de rendre public une charte de bonnes pratiques, publiée à l'état de projet. Ils soulignent qu'en "raison de l’ouverture prochaine des négociations conventionnelles sur les compléments d’honoraires pouvant modifier les conditions tarifaires de l’exercice libéral et de projet…