Société

Projet de loi immigration, intégration et nationalité

L'avenir des étrangers malades en question

A l'heure où les députés examinent le projet de loi immigration, intégration et nationalité, "peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d'origine", se demandent dans un communiqué quatre associations*.

Elles accusent tout particulièrement l'amendement CL381 présenté par le député Thierry Mariani, rapporteur de cette future loi, de remettre en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France et d'avoir selon elles de graves conséquences.

Le conseil national…

L'ancienne direction du CHRU de Montpellier mise en cause dans le suicide d'un anesthésiste

Que ce soit le rapport de la mission d'enquête administrative menée par l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon, ou celui rendu par l'inspection du travail, tous deux pointent l'attitude de l'ancienne direction générale du CHRU de Montpellier dans l'enchaînement des faits qui ont conduit au suicide début avril d'un jeune anesthésiste-réanimateur, Éric Delous, impliqué dans le décès d'un bébé survenu en janvier 2010 (lire notre sujet du 06/04/2010). Si elle juge "pragmatique" la…

Plan Alzheimer 2008-2012

À mi-parcours, les dispositifs expérimentés se généralisent

Pour cette 17e journée mondiale Alzheimer, le bilan à mi-parcours du plan dédié 2008-2012 amorce la fin de la phase d'expérimentation. Elle laisse en effet la place à la généralisation des dispositifs. Les référents des ARS doivent accélérer leur déclinaison sur le terrain.

Exposition et conservation des cadavres

Rappels éthiques du CCNE et de la Cour de cassation

L'exposition des cadavres dans les musées ou à diverses fins culturelles sème le trouble. L'exploitation commerciale de ces corps est à la fois remise en question dans un avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé et dans un arrêt de la Cour de cassation daté du 16 septembre.

La première chambre civile vient ainsi de rejeter le pourvoi de la société Encore Events, dont l'exposition de cadavres humains plastinés, ouverts ou disséqués, a été suspendue…

Le médiateur de la République et le CNOM

Une convention de partenariat pour améliorer l'accès au droit et la qualité du service rendu

Le médiateur de la République et le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) viennent de signer une convention de partenariat qui engage les deux parties à améliorer l'accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers du système de soins et aux professionnels de santé mais aussi dans le but d'accroître l'efficacité de leurs actions. Cette convention, est-il indiqué dans un communiqué de presse, vise à instaurer un échange réciproque d'information pour identifier les actions correctives…

[Bloc note du 28 août au 3 septembre]

Le mystère des lois de bioéthique et de financement de la sécurité sociale

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au sommaire : déficit de l'AP-HP, révision des lois de bioéthique, premières médicales françaises, etc.

[Chiffre] 94,5 millions d'euros tous budgets confondus : c'est le déficit estimé dans l'EPRD 2010 de l'AP-HP. À lui seul, le compte de résultat principal s'établit à -115 millions d'euros.
Lire notre brève du 02/09/2010

[Dans la presse] Le projet de révision des lois de bioéthique…

Agence de la biomédecine

2009, année de la maturité

"2009 est la première année d'exercice par l'agence de la biomédecine de toutes les missions qui lui ont été confiées par le législateur", écrit Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de la dite agence en préambule de son dernier rapport d'activités. Il est ainsi rendu compte pour la première fois dans ce document de l'activité génétique postnatale en France, ajoute-t-elle.

En 2008, 105 centres clinico-biologiques et 108 laboratoires ont été autorisés à pratiquer une ou plusieurs activit…

Risques à l'hôpital

Des patients en attente d'information et d'écoute

Alors que l'information des patients sur les risques encourus constitue un droit, le sujet fait toujours débat dans le secteur hospitalier. Ce fut un des constats dressés par les professionnels de santé et les représentants des usagers réunis dans la ville rose à l'occasion des 2es Rencontres internationales de la gouvernance des risques en santé (1).

Les aumôniers hospitaliers attachés au salariat

Inquiets d'éventuelles restrictions budgétaires, les aumôniers hospitaliers rappellent l'importance du statut salarié pour ceux qui en bénéficient. Ils dénoncent les risques de dérives, liés au bénévolat, sur la qualité du service rendu au patient et appellent à l'uniformisation du salariat.

Condamnation du CH d'Orange

La SHAM fait appel de la décision du TA de Nîmes

La société d'assurance SHAM vient d'interjeter appel de la décision du Tribunal administratif (TA) de Nîmes du 2 juin 2009 qui a condamné le CH d'Orange (Vaucluse) pour "obstination déraisonnable dans la réanimation d'un nouveau-né" (lire aussi notre question de droit du 22/12/2009). La SHAM estime en effet après avoir étudié l'expertise judiciaire et le jugement du TA, qu'en l'espèce, la durée de réanimation ne peut être qualifiée de déraisonnable. Elle indique dans un communiqué qu'il n'existe…