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Des bases législatives sur la médiation en santé sont toujours attendues
Après avoir évalué le niveau et les modalités de réalisation des 25 mesures du plan Douleur 2006-2010 ainsi que la structuration du déroulement du plan, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a émis une série de recommandations qui pourraient servir de base à la construction d'un nouveau plan.
Le HCSP ne mâche pas ses mots dans son rapport, estimant que ce 3e plan "est passé à côté de son objectif d'amélioration de la prise en charge". Pourtant, sur le plan financier, ajoute-t-il, 21,4 millions…
La Haute autorité de santé (HAS), dans un communiqué, annonce qu'elle retire la recommandation Alzheimer mise en cause dans une procédure similaire à celle sur le diabète de type 2 (lire notre brève du 03/05/2011). Elle mettra en chantier après l'été de nouvelles recommandations sur le sujet, dès lors qu'elle disposera de la réévaluation des médicaments anti-Alzheimer par la commission de transparence prévue en juillet. D'ailleurs, l'autorité s'engage désormais à retransmettre les débats de cette…
Suite à des modifications de dernière minute apportées au document final, les sept Ordres de santé ont dans un premier temps refusé de signer le protocole dit Santé-sécurité-justice-ordres (lire aussi notre brève du 21/04/2011). C'est désormais chose faite puisque les ordres ont renforcé hier leur partenariat avec l'État pour la sécurité des professionnels de santé en signant le protocole national, indiquent-ils dans un communiqué.
Socle d'une démarche territoriale proactive "forte", le dispositif…
La Haute autorité de santé (HAS) pourrait rendre obligatoire le critère de certification 11c consacré à l'information du patient en cas de dommage lié aux soins. Elle vient de diffuser un guide à destination des professionnels de santé exerçant en établissement ou en ville sur ce "moment compliqué" que constitue l'annonce. Cet outil méthodologique présente deux objectifs : répondre aux attentes et aux besoins légitimes des patients victimes mais aussi rassurer et accompagner tous les professionnels…
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a remis lundi 2 mai au président de la République son rapport d'activité 2010* qu'il a ensuite présenté à la presse. Ce 3e rapport est construit différemment des précédents pour notamment mettre en avant que les recommandations ou les avis publics "ne sont pas suffisamment connus". La première partie retrace donc une synthèse des recommandations adressées en 2010 aux ministères compétents. Deux autres parties correspondent aux thèmes…
Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé l'article 4 quater, abrogeant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui avait suscité un vif émoi après son adoption par les députés (lire nos articles du 10/02/2011 et du 28/03/2011).
Par ailleurs, le Sénat a autorisé, contre…