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Société

Publié le 21 février 2023 à 11h04

Publié le 20 février 2023 à 14h49

Publié le 20 février 2023 à 09h54 - mis à jour le 20 février 2023 à 12h49

Le contenu du rapport de contrôle ordinal des avantages est détaillé

Publié dans l'édition du 12 février du Journal officiel, un arrêté diffuse les caractéristiques des données attendues dans le rapport bisannuel que les conseils nationaux des ordres des professions de santé sont chargés de remettre aux ARS sur le contrôle des avantages consentis par les entreprises. Le premier rapport doit être remis d'ici le 30 mars 2023 et concerne les données de la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2022. Présentées pour chacune des trois années couvertes, les données…

Publié le 14 février 2023 à 09h47

Publié le 13 février 2023 à 11h40