Plus que jamais en cette période de crise et de désinformation, la mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Articles


Droit

La Cour de cassation refuse d'assimiler l'expertise CHSCT à un marché public

La FHF risque de faire grise mine, les syndicats et cabinets d'audit de crier victoire. Hors de question pour la Cour de cassation d'assimiler l'expertise CHSCT à un marché public. Dans un arrêt qui promet jurisprudence, elle a en effet catégoriquement rejeté fin mars le pourvoi du CH de Chartres. Exit donc l'obligation de mise en concurrence.De par sa jurisprudence, l'arrêt rendu le 28mars par la Cour de cassation pourrait bien clore une bonne fois pour toute l'imbroglio juridique autour de…

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Dialogue social — La grève totale des cliniques à compter du 3 juin "durera le temps qu'il faudra"

Lire l'article

Muriel Delporte, conseillère technique au Creai des Hauts-de-France — "Il faut préserver ce qui fait sens pour les personnes handicapées malades d'Alzheimer"

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité
  • Tester gratuitement