Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Ouvertement soupçonnés dans le cadre des conflits internes qui ébranlent depuis quelques mois le service de neurochirurgie du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), sur fond de harcèlement moral sur les internes, d'enquête judiciaire et de départs en…
Un Ehpad public de Meurthe-et-Moselle a refusé qu'une soignante poursuive en deuxième année sa formation d'infirmière en pratique avancée. Ce 25 janvier, la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé la décision de première instance, estimant…
Lors d'une session dédiée aux risques encourus par les psychiatres dans leur exercice quotidien le 25 janvier au congrès de l'Encéphale à Paris, a été abordée la question de la responsabilité des praticiens et des établissements de santé en cas de…
En amont de l'ouverture de l'examen en séance publique, le 30 janvier, de la proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir, les sénateurs ont auditionné en commission des affaires sociales ce 24 janvier, Catherine Vautrin, ministre du…
Dans la fonction publique hospitalière, les sages-femmes font désormais partie intégrante de la liste des corps pouvant prétendre au dispositif de surmajoration des heures supplémentaires. Un arrêté en ce sens est en effet paru ce 25 janvier au…
Comme annoncé il y a plusieurs semaines, la recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de santé (HAS) relative à l'accompagnement des personnes en grande précarité et ayant des troubles psychiques est bien publiée en cette mi-janvier (à…
Hospimedia : "Ce 18 janvier, les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) descendent à nouveau dans la rue pour ne plus être invisibilisés et précarisés. Ce dossier n'en finit pas de s'éterniser…Mathias Wargon : Clairement, c'est un bazar…
Alors que la déclaration universelle des droits de l'homme a fêté en décembre son soixante-quinzième anniversaire, la récente adoption de la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration interroge avec acuité les fondements des…
Fruit d'un travail participatif mené au cours des douze derniers mois avec ses associations membres, France assos santé lance en ce début 2024 son nouveau plan stratégique. Il porte sur la période 2023-2026. Il marque, selon l'union nationale des…
Le mouvement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) prend de l'ampleur. Ce 18 janvier, une intersyndicale élargie appelle ces praticiens à manifester devant le ministère de la Santé, à 14 heures. Un premier mouvement a déjà été…
