La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la prise en compte des directives anticipées dans les décisions médicales suit son chemin avec la tenue de l'audience publique le 25 octobre. Le contenu des débats permet de préciser les…
En 2021, la médiation de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a reçu et clôturé 50 183 saisines, contre 35 793 en 2020, soit une augmentation de 40% liée en grande partie à la crise sanitaire, d'après son rapport d'activité publié en…
L’intimité "peut être mise à mal dans de nombreux aspects de la privation de liberté, de manière souvent disproportionnée", au travers par exemple des conditions d’hébergement, de la promiscuité, des mesures de contraintes, de la confidentialité des…
Le tribunal administratif d'Amiens (Somme) annule l'arrêté de transfert de la maternité de Creil vers Senlis (Oise) sur une requête de la communauté d'agglomération de Creil sud-Oise et de la commune de Creil. Il donne à l'administration un délai de…
Publié au Journal officiel ce 3 mai, un avis de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot, porte sur l'interprétariat et la compréhension des personnes privées de leur liberté, incluant celles en soins sans…
Sa publication est le fruit d'une concertation ouverte depuis septembre 2020. L'arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier est paru au Journal officiel ce 17…
Finalement voté dans la loi créant le pass vaccinal en janvier dernier (lire notre article), le dispositif systématisant le contrôle judiciaire des mesures d'isolement et de contention dans le cadre des soins en psychiatrie attendait un décret…
Par deux décisions en référé, le Conseil d'État déboute une association belge s'opposant au moratoire du 21 janvier 2021 sur la capacité d'accueil des adultes handicapés francais en Belgique et à l'obligation qui lui est désormais faite de…
Comme en 2017 (lire notre article), avec les échéances électorales de la présidentielle et des législatives qui coïncident cette année avec les vingt ans de la loi du 4 mars 2002, France assos santé a réitéré son baromètre des droits des personnes…
