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Psychiatrie

Le décret modifiant la procédure d'isolement et contention est publié

Le décret modifiant les obligations d'information portant sur le directeur d'hôpital et le médecin dans le cadre des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie est publié.

En application de la dernière réforme législative sur l'encadrement de l'isolement et de la contention en psychiatrie, le décret modifiant les obligations d'information portant sur le directeur d'hôpital et le médecin est publié. Il décrit aussi la procédure applicable devant le juge des libertés saisi d'une mesure d'isolement ou de contention.Finalement voté dans la loi créant le pass vaccinal en janvier dernier(lire notre article), le dispositif systématisant le contrôle judiciaire des…

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