Responsabilité médicale


D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.

Usagers

L'ordre veut faire connaître le patient partenaire aux médecins

- HOSPIMEDIA
Après avoir rencontré des universitaires, des créateurs de formations de patients partenaires, des associations de patients faisant intervenir des patients partenaires, et des patients partenaires, l'ordre constate une grande hétérogénéité sur de nombreux plans (formation, recrutement, mise en place sur les territoires, etc.). (A. Noor/Image point FR/BSIP)

La commission des relations avec les associations de patients et d'usagers du Conseil national de l'ordre des médecins a finalisé en décembre dernier un rapport sur le patient partenaire. Un simple document qui s'ajoute à la longue liste de rapports…


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