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Politique du médicament

Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale lance un recours

Par La rédaction

28 juillet 2003 à 11h12

Dans son dernier communiqué, le ministère de la Santé revient sur la décision du groupe socialiste de l’Assemblée nationale de déposer un recours sur les médicaments devant le Conseil constitutionnel.Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale vient en effet de déposer un recours visant l’amendement au projet de loi relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, récemment déposé par le gouvernement. Cet amendement concerne les avis relatifs à la réévaluation du…

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