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Laïcité à l’hôpital

"Une nouvelle loi est en préparation"

Par La rédaction

22 décembre 2003 à 09h17

Le code de la Santé publique indique que « le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un droit fondamental » (article L.1110-8). Mais le code Pénal (article 225-1) précise qu’il doit être fondé sur des motifs légitimes « ce qui n’est pas le cas selon notamment, l’origine, le sexe, la religion, l’orientation sexuelle et les opinions politiques ou syndicales », indique la DHOS dans un communiqué. Le Conseil d’Etat a également planché sur le sujet le 16 …

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