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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Indemnité de résidence
Considérer le lieu d'exercice et non le lieu de localisation de l'établissement employeur
Par La rédaction
15 juillet 2010 à 15h01
Le montant de l’indemnité de résidence auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. C'est bien le lieu d'exercice des fonctions et non le lieu de localisation de l'établissement employeur qui doit être pris en compte pour le calcul de cette indemnité, indique la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans un courrier-réponse du 25 juin à un directeur …
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