17h57
Article
La justice écarte la responsabilité d'un établissement pour l'automutilation d'un enfant
La sélection du JO n°302 du 30 décembre 2010 est en ligne
Par La rédaction
30 décembre 2010 à 13h46
Les tarifs des prestations offertes aux personnes âgées dans les Établissements et services médico-sociaux (ESSMS) ne peuvent augmenter de plus de 1,2% au cours de l'année 2011 par rapport à l'année précédente, est-il indiqué dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) de jeudi. Plusieurs textes concernent les médecins retraités (allocation pour cessation anticipée d'activité, prestations vieillesse, cotisations...). Loi HPST oblige, les établissements de santé public et privé ayant une activit…
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