Ressources humaines

Les modalités de passage aux frontières des professionnels de santé sont précisées

Une instruction mise en ligne le 19 mars encadre les modalités d'entrée et sortie de territoire dans le contexte épidémique. Les professionnels de santé figurent parmi les exceptions.Le 19 mars, questionné par Hospimedia, le directeur général de la santé, le Pr Jérôme Salomon, a indiqué que les professionnels de santé transfrontaliers allaient recevoir une "autorisation dérogatoire permanente" pour se rendre sur leur lieu de travail (lire notre article). Une instruction mise en ligne dans la foulée confirme cette mesure.

Elle indique que pour limiter la propagation du Covid-19, "il est nécessaire de limiter au strict minimum les déplacements, y compris internationaux". Ainsi, tous les ressortissants étrangers de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni, qui n’ont pas de raison impérative de se rendre en Europe et en France, doivent se voir refuser l’accès à notre territoire, dans les conditions fixées par cette instruction, et ce jusqu’au 15 avril 2020. Des contrôles sont ainsi en place aux frontières avec l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse.

Ce texte précise les exceptions à la règle ; les professionnels de santé en font partie. Pour l'entrée en France, des contrôles sont mis en place. "Ces contrôles donnent lieu au prononcé de décisions de refus d’entrée des étrangers, sans faire toutefois obstacle, dans la mesure où cela reste compatible avec la protection de la santé publique, à l’entrée en France", entre autres, des travailleurs frontaliers et des professionnels de santé étrangers aux fins de lutter contre la propagation du Covid-19. Ces personnes peuvent justifier leur qualité à l'aide de documents d'identité ou de séjour et, le cas échéant, de l'attestation de leur employeur.

Dans le sens de la sortie du territoire, aucune restriction n'est imposée, dans la mesure où s'appliquent les règles propres au confinement.

Clémence Nayrac

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