Droit


Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.

Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.






E-santé

L'Anap propose un kit de mise en conformité au RGPD

- HOSPIMEDIA

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) vient de mettre à disposition un kit pour faciliter la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce kit, qui…




Juin 2020

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA

  • Forfait soins
Un décret modifie temporairement les règles de compétences des Ehpad, petites unités de vie et unités de soins de longue durée en matière tarifaire. Jusqu'au 31décembre2020, le forfait global de soins pourra exceptionnellement couvrir,…




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