Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'un arrêté paru le 15 novembre au Journal officiel, le ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées porte à 180 jours la durée maximale des périodes d'emploi accomplies en 2025 au titre de la réserve…
Publiée le 12 novembre, une instruction au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" prévoit l'obligation du port du masque dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux (ESMS) et ce afin de limiter les…
Si les débats à l'Assemblée nationale autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n'ont pu aboutir le 12 novembre faute de temps à un vote sur l'intégralité du texte, les députés ont en tout cas adopté trois jours…
"La laïcité, ce n'est pas qu'un principe qui oblige et impose, c'est aussi un principe qui protège…" Ce rappel émis mi-octobre lors d'un webinaire du comité éthique de la FHF par Boumediene Medini, coordinateur laïcité et cultes à la direction des…
Alors que plus d'un directeur considère que le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics ne peut que brider leur capacité d'initiative et toute prise de risque dans la gestion de leur établissement, comment dans ces conditions…
En déclinaison de la loi parue à la mi-août et consacrée à la programmation de la refondation de Mayotte après le passage dévastateur du cyclone Chido fin 2024, le Conseil commun de la fonction publique a examiné le 6 novembre un projet de décret…
Des clauses d'exclusivité imposées aux praticiens et un achat de concurrent sans contrôle préalable. Voilà ce que reproche en résumé l'Autorité de la concurrence à Doctolib, proclamé leader de la gestion de rendez-vous médicaux en France, et qui lui…
Dans un rapport d'audit flash qu'elle vient de dévoiler la Cour des comptes fait le point sur le démarrage du dispositif "Territoires zéro non-recours" issu de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant…
Au Journal officiel ce 30 octobre, le ministère des Armées et des Anciens combattants publie plusieurs décrets et arrêtés s'attelant à la rémunération des personnels du Service de santé des armées (SSA). Un premier décret se penche sur l'indemnité…
