Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En plus d'une réforme de son financement, le secteur des soins médicaux et de réadaptation est concerné par une refonte de son régime d'autorisation, qui ne se limite pas à un changement sémantique. Pour accompagner cette évolution, l'Agence…
"Le projet reste encore trop restrictif et exclut de son champ d'application de nombreuses personnes, tout particulièrement les personnes handicapées et les personnes mineures dont certaines manifestent le souhait d'avoir recours à l'aide active à…
Faisant le constat que la refonte du régime de responsabilité des gestionnaires publics "peut s'avérer source de crainte et d'incertitude" pour les agents concernés, les services du Premier ministre ont publié le 17 avril une circulaire visant…
Médecins du Monde et la Fédération addiction ont annoncé mi-avril engager deux contentieux pour dénoncer "l'obstruction de l'État à la mise en place d'une politique de réduction des risques", présentant leur démarche juridique comme inédite en…
Dossier en 3 parties : Le baromètre des droits des personnes malades présente des hauts et des bas, La feuille de route de la sécurité des patients et résidents se poursuivra au-delà de 2025 et Les motifs de non-recours à des droits et services…
L'Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (European Association of Service Providers for Persons with Disabilities, EASPD) publie une collection de modèles prometteurs en matière de capacités juridiques et…
Le fait pour le chef de service d'un centre d'action médico-sociale précoce (Camsp) d'être affecté aux fonctions de directeur de plusieurs instituts médico-éducatifs (IME) constitue-t-il une modification du contrat de travail ? Dans une décision…
La tendance se confirme d'année en année. Avec près de 4 600 saisines reçues en 2024, en hausse de 13,7% par rapport à 2021 et de 111% par rapport à 2015, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires…
Les manquements à l'obligation d'information des patients par les établissements de santé privés sur le coût des prestations proposées seraient très répandus, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des…
La cour criminelle des Bouches-du-Rhône a condamné le 4 avril le Dr Marc Adida à douze ans de réclusion criminelle pour des viols sur trois patientes et pour une agression sexuelle sur une quatrième, a appris Hospimedia de sources judiciaires. Des…
