Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Alors que le statut des unités de soins intensifs en psychiatrie (Usip) reste encore à définir, le développement de ce type d'unités suscite actuellement un vif débat au sein des acteurs de la psychiatrie (lire nos articles ici et là). Dans ce…
Information mise à jour : L'arrêté relatif à la suspension de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre est parue au Journal officiel du…
Le 23 mars dernier, le tribunal judiciaire de Privas (Ardèche) a condamné à huit mois de prison avec sursis l'ancien directeur du CH de Privas, Frédéric Lecenne, en poste d'août 2016 à octobre 2018, pour des faits de harcèlement moral sur deux de…
Ce 1er juin, la ministre déléguée Agnès Firmin-Le-Bodo a installé l'instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal relatif aux soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France…
La survenue de suicides de patients en milieu hospitalier et la responsabilité des psychiatres dans ce cadre ont été abordées dans un webinaire de l'Association française de psychiatrie biologique et de neuro-psycho-pharmacologie (AFPBN) diffusé le…
Jusqu'au 31 décembre 2025, les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques ainsi que les agents ou praticiens contractuels en CDI peuvent convenir d'une rupture conventionnelle. Les agents stagiaires et ceux en CDD sont exclus du…
Le CH de Moulins-Yzeure (Allier) annonce la signature ce 31 mai d'un accord-cadre de coopération avec l'ensemble des acteurs de la sécurité et de la justice du territoire. Une démarche formalisée au côté de la préfecture de l'Allier, des autorités…
Une instruction parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 31 mai, vise à accélérer le calendrier de diplomation des aides-soignants et auxiliaires de puériculture, ainsi que d'autres dispositifs existants. L'ambition ?…
Les modalités de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) sont détaillées par décret publié au Journal officiel du 27 mai. Sont visés par…
