Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Trois nouveaux textes réglementaires sur la rémunération des docteurs juniors de quatrième année du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale et de leurs maîtres de stage des universités (MSU) sont parus au Journal officiel (JO) ce 28…
Les contours de la marge d'appréciation d'un conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) sur l'opportunité d'engager des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier sont éclairés par une décision de la cour administrative…
L'accès à une eau potable et fraîche constitue une mesure essentielle de protection de la santé des travailleurs. Conformément à l'article L4111-1 du Code du travail, la quatrième partie relative à la santé et à la sécurité au travail (articles…
Pour la troisième année consécutive, l'activité libérale des praticiens autorisés a connu en 2023 à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) une progression décorrélée de celle de l'activité publique, avec un volume en hausse de 19% s'élevant…
Le 20 février dernier, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Savoie a reconnu la nécessité d'un adulte atteint de troubles du spectre de l'autisme d'être accompagné par un service d'accompagnement médico-social pour…
À la suite du prolongement du Ségur de la santé, certains employeurs associatifs ont procédé à des hausses salariales, allant au-delà des mesures prévues au niveau national. En mars 2021, l'association gestionnaire d'Ehpad privés à but non lucratif…
Suspendu en février 2023 par le CHU de Brest (Finistère) de ses fonctions de chef du service d'anesthésie-réanimation pour des soupçons de harcèlement*, le Pr Olivier Huet va de nouveau devoir passer devant la juridiction disciplinaire compétente à…
La défenseure des droits a été saisie par un mandataire judiciaire sur les modalités de calcul par son département du reste à vivre laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH). Elle s'appuie sur la situation de…
L'ARS Centre-Val de Loire a utilisé son droit de dérogation pour accorder à l'hôpital privé d'Eure-et-Loir à Mainvilliers et au CH de Dreux (Eure-et-Loir) l'autorisation d'exploiter à titre temporaire l'activité de chirurgie bariatrique. Dans un…
"Travailler toujours plus, au-delà du raisonnable, dans des conditions déplorables et inhumaines pour gagner moins." Telle est, selon Samu-Urgence de France (SUDF) et l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), la "mascarade" cet été…
