Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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18h16
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Les acteurs du privé non lucratif proposent une voix solidaire pour les présidentielles
17h43
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L'urgence à légiférer sur le statut des mineurs hospitalisés en psychiatrie est réaffirmée
17h39
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La réforme de la représentativité prend une tournure qui inquiète les syndicats de libéraux

L'édition du 28 mai

Droit

L'urgence à légiférer sur le statut des mineurs hospitalisés en psychiatrie est réaffirmée

Alors qu'une opportunité législative s'ouvre, les prises de position se multiplient en faveur d'un statut pour les mineurs hospitalisés en psychiatrie. La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté rappelle l'urgence de cet enjeu.

Pour garantir le respect effectif de la dignité et des droits et libertés fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie, légiférer sur leur statut devient incontournable, plaident des acteurs du monde judiciaire en écho aux recommandations de la CGLPL. (Burger/Phanie)

La réforme de la représentativité prend une tournure qui inquiète les syndicats de libéraux

Déposée fin mai au Sénat, la proposition de loi sur la représentativité au sein des URPS reprend plusieurs mesures portées par les syndicats de professionnels de santé. Mais un amendement adopté en commission change la donne et inquiète.

Le Sénat valide le statut expérimental étendu à quinze ans des structures médico-sociales

Sans surprise, les sénateurs réunis en séance publique ce 28 mai ont approuvé à l'unanimité (342 voix pour, zéro contre) la proposition de loi visant à étendre à quinze ans le statut expérimental des structures médico-sociales. Déposé par le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains, Deux-Sèvres), le texte a fait l'objet d'une signature transpartisane et d'une procédure accélérée de la part du Gouvernement. Il doit encore être examiné à l'Assemblée nationale. Pour son auteur, "ce texte ne résout…

Un projet de loi veut étendre le contrôle d'honorabilité aux professionnels de santé

Après le handicap et le grand âge, le contrôle d'honorabilité pourrait être étendu au secteur sanitaire. Une des dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants entend modifier le Code de procédure pénal en ce sens.

La recherche célèbre la promulgation de la loi de simplification de la vie économique

Adoubée par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique a été promulguée au Journal officiel. Le monde de la recherche se réjouit des dispositions qu'il travaille depuis longtemps à faire adopter.

Fiche pratique

Quel est le régime des plaintes et signalements pour les professionnels de santé ?

S'il est victime d'une infraction pénale, le professionnel ou son employeur sous conditions peut saisir les autorités compétentes. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Le secret professionnel n'interdit pas aux acteurs de santé de déposer plainte en leur nom ou de réaliser un signalement devant le procureur. (Manuel Magrez/Hospimedia)

Le statut d'infirmier référent est créé par décret

Porté dans le cadre de la loi Valletoux, le statut d'infirmier est officiellement créé par un décret paru au Journal officiel ce 23 mai. Ce dispositif s'adresse aux patients de plus de seize ans atteints d'une affection de longue durée.

Une enquête inédite sur les unités de soins intensifs en psychiatrie soulève des questions

Une "très forte hétérogénéité" des unités de soins intensifs en psychiatrie ressort d'une enquête menée par la DGOS. Elle montre la nécessité de poursuivre des travaux et réflexions sur l'encadrement de ces unités, toujours sans statut légal.

Le ratio entre nombre de lits en unités de soins intensifs en psychiatrie et chambres d'isolement déclarées dans une enquête de la DGOS mérite des éclaircissements, selon des acteurs du secteur. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Le Sénat durcit encore l'injonction d'examen psychiatrique pour personnes radicalisées

La proposition de loi permettant à un préfet de contraindre une personne radicalisée à se soumettre à un examen psychiatrique a été adoptée au Sénat, après avoir été validée par les députés. Le dispositif, déjà très controversé, a été encore durci.

Le Sénat a durci un texte déjà très controversé, instaurant une injonction administrative d'examen psychiatrique pour personnes radicalisées. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Le secteur de la santé s'équipe de leviers contre les violences sexistes et sexuelles

Un an après la condamnation du chirurgien Joël Le Scouarnec, la nécessité de mieux structurer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à l'hôpital reste d'actualité. Un projet de loi est en préparation pour mieux articuler les sanctions.

Un projet de loi est en préparation pour permettre de mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles, y compris dans le monde de la santé. (Gile Michel/Sipa)