Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale va devoir se repencher sur le climat social au sein du service…
La simplification administrative, le désengorgement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et leur rapprochement avec les usagers sont un serpent de mer depuis la création de ce guichet unique en 2005. En 2018, le Comité…
"Le Gouvernement a-t-il oublié son engagement de revalorisation transitoire des astreintes prévue pour le 1er juillet ?" À l'instar du ton employé par l'intersyndicale Action praticiens hôpital le 7 juillet dans un communiqué, le retard pris dans la…
Par le biais d'un arrêté paru le 5 juillet au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles actualise les ratios promus-promouvables dans la fonction publique hospitalière. Au total, les taux de promotion…
Son rapport d'activité 2024 n'est pas attendu avant septembre mais la médiatrice nationale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, Danielle Toupillier, en fournit d'ores et déjà de premiers éléments. Comme…
Le 10 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) examinera un projet de décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique.…
Le 10 juillet en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS présentera un projet de décret ajustant les modalités d'accès par concours au corps des assistants médico-administratifs pour les assistants de régulation médicale…
La loi sur la profession d'infirmier a été promulguée au Journal officiel ce 28 juin. Dès son adoption définitive, des voix se sont élevées parmi les professionnels pour rappeler leurs attentes quant au cadre réglementaire et à la refonte de la…
Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…
Un décret, paru au Journal officiel ce 27 juin précise l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026. Ce décret prévoit, pour ces deux années, les conditions…
