Droit


Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.

Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.

Janvier 2023

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Bouclier tarifaire
En2023 mais également rétroactivement pour le second semestre2022, Ehpad et structures pour personnes handicapées assurant un hébergement vont pouvoir prétendre au bouclier tarifaire sur l'électricité. Le bouclier sur le gaz et…

Éthique

Les contours de la zone grise du consentement inquiètent les gynécologues

- HOSPIMEDIA
Pour restaurer la confiance avec les patientes, la formation des étudiants est une piste, à condition de ne pas se concentrer sur la technique mais sur l'échange et le dialogue. (Tremelet/Image point FR/BSIP)

La qualification "trop médicalisé" est courante pour décrire les accouchements en France, sauf pour la justice. Ce n'est qu'en 2019 en effet qu'elle s'est intéressée à la notion de consentement pour les accouchements par voie basse. Il est désormais…


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