Droit


Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.

Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.

Octobre 2025

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
Crédit photo : Manuel Magrez/Hospimedia

  • Formation infirmière
Hospimedia a pu consulter le projet d'arrêté organisant la refonte de la formation infirmière. Le document comporte des principes généraux, le contenu et l'organisation de la formation, les modalités d'accès à la formation…

Collectivités

L'expérimentation "Territoires zéro non-recours" est bien engagée

- HOSPIMEDIA

Dans un rapport d'audit flash qu'elle vient de dévoiler la Cour des comptes fait le point sur le démarrage du dispositif "Territoires zéro non-recours" issu de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant…


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