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Droit

Publié le 22 octobre 2026 à 11h50

Publié le 21 octobre 2026 à 11h12

Un arrêté cadre les modalités des contrats d'engagement de service public

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 prévoit une augmentation significative de l'enveloppe dédiée aux contrats d'engagement de service public (lire notre article), un arrêté paru au Journal officiel ce 20 octobre détaille les modalités de ces contrats. Pour mémoire, ils sont ouverts aux étudiants de médecine, de pharmacie — l'exception des étudiants inscrits dans un parcours de pharmacie industrielle — d'odontologie et de maïeutique ainsi qu'aux praticiens à…

Publié le 20 octobre 2026 à 13h39

Une pétition demande l'examen de la proposition de loi sur l'avenir des infirmiers de bloc

Le 15 septembre, le député Hadrien Clouet (Haute-Garonne, La France insoumise) a déposé une proposition de loi sauvegardant les qualifications des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode, lire notre article). À l'initiative du président du Collectif interblocs, Grégory Chakir, une pétition est lancée pour demander l'examen de cette proposition de loi.

"La proposition de loi […] ouvre la possibilité d'organiser une véritable transition vers le diplôme, de renforcer la qualification des…

Publié le 20 octobre 2026 à 10h34

Publié le 19 octobre 2026 à 11h30