L'actualité juridique médico-sociale
- Formation infirmière
 
Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans un rapport d'audit flash qu'elle vient de dévoiler la Cour des comptes fait le point sur le démarrage du dispositif "Territoires zéro non-recours" issu de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant…
Au Journal officiel ce 30 octobre, le ministère des Armées et des Anciens combattants publie plusieurs décrets et arrêtés s'attelant à la rémunération des personnels du Service de santé des armées (SSA). Un premier décret se penche sur l'indemnité…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a finalisé en 2024 son nouveau contrat d'objectifs et de performances (Cop) pour la période 2025 à 2027. Sa mise en œuvre a…
Le 14 octobre, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté trois requêtes similaires des associations Notre Village, La Vie à domicile et Les Amis, qui gèrent des services d'aide à domicile. Toutes trois avaient précédemment demandé au tribunal…
"Lorsque des actes d'anesthésie ou la surveillance postinterventionnelle sont réalisés par des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), l'anesthésiste doit être dans le bloc opératoire et non dans les étages de l'établissement ou en…
Que ce soit la prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH), la prime d'exercice territorial (PET) ou encore les indemnités spécifiques liées aux temps partiels, aux activités exercées sur plusieurs sites ou aux fonctions particulières, les…
Six agents de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont effectué une visite inopinée du CH de Mâcon (Saône-et-Loire) du 4 au 8 novembre 2024. Leur rapport publié le 30 septembre comporte vingt-neuf recommandations, dont…
Boîtier Healy et méthodes Niromathé et Tomatis viennent de faire leur entrée dans le tableau des pratiques illusoires. Ce dernier a été conçu pour "présenter, de manière non exhaustive, les techniques ne disposant pas de validation scientifique dans…
"L'accès au droit est un enjeu majeur, fondamental, parfois de vie ou de mort. Le droit, c'est un outil de la santé", affirme Marie-Charlotte Dalle, directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, lors du colloque sur…