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Le Gouvernement assouplit les règles d'importation des masques

Des dérogations au marquage CE sont décidées par le Gouvernement pour l'importation d'équipements chirurgicaux ou FFP2. Les conditions d'utilisation des masques périmés sont également précisées par le ministère du Travail.Face à la crise sanitaire de l'épidémie de la maladie Covid-19, le Gouvernement adapte la procédure de contrôle des masques chirurgicaux ou FFP2 importés. En raison d'un stock d'État insuffisant, les pouvoirs publics ont déjà procédé à des réquisitions sans que cette mesure soit suffisante. Les ministères de l'Économie et des Finances, du Travail, et de l'Action et des Comptes publics annoncent, dans un communiqué commun, la simplification des mesures de contrôle des masques. Ce communiqué préfigure une circulaire, pas encore mise en ligne.

La procédure européenne standard pour une mise sur le marché des dispositifs médicaux, à savoir le marquage CE, reste en vigueur. Pour les masques disposant de ce marquage, l'importation est libre, indépendamment du mécanisme national de réquisition. "Les entreprises qui le peuvent sont invitées à importer tous les masques utiles à la poursuite de leur activité, et à faire preuve de solidarité dans leurs approvisionnements avec les entreprises plus petites de leur secteur en les aidant à s'approvisionner", détaillent conjointement les ministères concernés.

Normes internationales

Les équipements importés sans marquage CE bénéficieront de mesures visant à faciliter le passage en douane, sous réserve de vérifier la conformité. Jusqu'au 31 mai 2020, l'importation et l'usage de masques sont possibles s'ils sont conformes aux normes américaines et chinoises pour les masques chirurgicaux. Quant aux masques FFP2, le panel est plus large. Ils doivent, en effet, répondre aux normes américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises. "Pour assurer la mise en œuvre rapide de cette simplification, les importateurs sont d'ores et déjà invités à obtenir tous les éléments probants qui permettent de justifier les normes des produits qu'ils importent et à les inclure dans les dossiers de dédouanement", invitent les pouvoirs publics.

4 tests sur les masques FFP2 périmés

En raison de fortes tensions dans l'approvisionnement de masques FFP2, le ministère du Travail précise dans un communiqué les consignes cumulatives permettant d'utiliser un tel équipement périmé. La date de péremption doit, tout d'abord, être inférieure à vingt-quatre mois. Le stockage s'est fait dans les conditions de conservation conformes aux préconisations du fabricant ou du distributeur. Enfin, quatre tests successifs sont indispensables avant utilisation :
  • contrôle visuel de l'intégrité des conditionnements ;
  • contrôle visuel de l'apparence du masque ;
  • vérification de la solidité des élastiques et de la barrette nasale de maintien du masque ;
  • essai d'ajustement du masque sur le visage.

Jérôme Robillard

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