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Mai 2020

L'actualité juridique médico-sociale

La circulaire budgétaire médico-sociale 2020 est remaniée à la lueur du Covid-19, pour accompagner les structures affaiblies. Deux textes de loi ébauchent la création d'un cinquième risque pour le financement de la dépendance.

Covid-19

  • Fonds de solidarité
Un décret vient préciser l'éligibilité des associations au fonds de solidarité créé dans le cadre de la crise du Covid-19. Il confirme l'accès à l'aide pour celles assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié.

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