Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier (1/3)

Déjà, au début des années 1960, on parlait de l'humanisation des hôpitaux(1) et la fameuse circulaire du 15 mars 1960 mettant en œuvre la sectorisation psychiatrique était le reflet de cette évolution des mentalités que la jurisprudence annonçait dès 1942 avec les attendus de ce fameux arrêt Teyssier de la Cour de cassation (28 janvier 1942, G.P., 17 avril 1942, p. 177 et suiv.) :

Comment peut on consentir si l'on est pas informé ? L'information du patient est certainement ce qui peut paraître naturel pour un béotien, mais qui est d'une très grande difficulté de réalisation tant se mêlent de très nombreux considérants où la psychologie règne en maître. Sur le principe, il apparaît évident de permettre aux patients d'accéder à l'information médicale qui les concerne, dans la réalité cela est plus complexe.

Cela a commencé dans les années 1980 par la création d'une commission des usagers aux Hospices civils de Lyon, qui a inspiré l'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996 lorsqu'elle instaure la commission dite de conciliation, mais dont le rôle est tout autre que de concilier. C'est ce qu'on appelle, lorsqu'on apprend l'anglais dès les balbutiements, les " faux amis ", des mots qui n'ont pas le sens qu'on leur attribue à l'accoutumée.