La réforme des retraites, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, a modifié certaines règles relatives au maintien en activité des fonctionnaires relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Le Code général…
Depuis la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi Dalo, les Ehpad peuvent bénéficier d'un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en cas de…
Mi-novembre un référentiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précisant les durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social a été officialisé. Le tableau détaille pour…
Information mise à jour : l'agence nationale d'appui à la performance a élaboré un outil permettant aux établissements médico-sociaux de repérer les situations pour lesquelles le recours à l'HAD est possible et pertinent. Depuis 2007, les structures…
Plusieurs définitions éclairent le sujet de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En 2011, la Commission européenne a défini la RSE comme "la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société". Le…
La communauté scientifique internationale estime la prévalence des troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) à 5% pour les enfants et, entre 2,5 à 3% pour les adultes. Mais comme le rappelle la Haute Autorité de santé…
En établissement sanitaire ou médico-social, la survenue de travaux doit être anticipée. De la co-activité sur un même site peut en effet découler des risques nécessitant des mesures de prévention adaptées (méconnaissance des lieux, interaction des…
Pour les établissements sanitaires et médico-sociaux, la blanchisserie est un poste consommateur d'eau et d'énergie. D'un point de vue écoresponsable, la démarche de réduction de ces consommations devient incontournable d'autant que les coûts de…
Information mise à jour : la fiche pratique a été actualisée et modifiée pour intégrer les bonnes pratiques identifiées par le guide méthodologique de la CNSA ainsi que la boîte à outils afférente. Initiée fin 2021 avec le lancement d'un appel à…
"L'action sociale pour les fonctionnaires vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles", précise l'article L731-1 du Code général de la fonction publique. Ces prestations sont distinctes de leur rémunération et sont…
