Attendu de pied ferme après les annonces du Gouvernement dans la foulée du scandale Orpéa, le décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et…
Information mise à jour : le nouveau cahier des charges des centres mémoire de ressources et de recherche a été publié par instruction datée du 10 octobre 2022. L'offre de diagnostic et d'appui gradué au parcours des malades d'Alzheimer s'est…
L'engagement de servir au sein de la fonction publique représente, pendant une période donnée, la contrepartie de la prise en charge des frais de formation par l'établissement employeur ainsi que des traitements et indemnités versés durant le…
En 2021, seulement 1,3% des contrats d'apprentissage concernent des personnes en situation de handicap, relève l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) dans son observatoire de l'emploi…
Pour faire rimer hygiène et santé environnementale, les établissements sanitaires et médico-sociaux s'intéressent à la possibilité de limiter l'usage de produits polluants pour le bionettoyage de leurs locaux. Dans une démarche écoresponsable,…
Essentiel pour cadrer les conditions d'accueil des résidents d'Ehpad, le contrat de séjour a fait l'objet de plusieurs évolutions législatives afin d'assurer une meilleure information et protection des usagers. Alors que la Direction générale de la…
Créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) remplace l'allocation d'éducation spécialisée et…
En 2013 et 2016, deux vecteurs législatifs ont apporté de premières protections aux lanceurs d'alerte. Il s'agit de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi…
Inscrite au sein de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, la mission facultative de centre de ressources territorial est ouverte aux Ehpad et aux services à domicile (lire nos articles ici et là). Pour ces derniers, un…
Par instruction du 15 mai 2020, les ARS ont été chargées de favoriser la mise en place d'équipes multidisciplinaires en antibiothérapie (EMA) au niveau territorial. Le champ d'action visé alors est celui "du groupement hospitalier de territoire…
