L'accès des fonctionnaires de l'État, territoriaux et hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacun de ces trois versants, constituent des garanties fondamentales de leur carrière, comme le rappelle…
Créée par décret du 16 décembre 1975, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est attribuée selon des critères médicaux et sociaux évalués par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Fixée à 919,86 euros () au…
Selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une circulaire de 2017, "le développement de la fonction ressource est consubstantiel aux mouvements de fond du secteur médico-social". De plus en plus d'établissements et services…
Il revient au juge des tutelles de déterminer le degré de la protection selon l'état de santé de la personne vulnérable. La protection juridique des majeurs restreint les libertés d'une personne vulnérable et donne en contrepartie un certain pouvoir…
Information mise à jour : la réforme de l'autorisation et des conditions techniques de fonctionnement de l'HAD a modifié à la marge les conditions d'intervention en établissements sociaux et médico-sociaux. Désormais, une souplesse est apportée pour…
Information mise à jour : la réforme de l'autorisation et des conditions techniques de fonctionnement de l'HAD a quelque peu modifié les modalités de coopération avec les Ssiad et Spasad. Cette évolution tire les conséquences de la crise du…
Le 10 mars la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu public le premier référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, accompagné d'un manuel d'utilisation (lire aussi notre article). Ces deux outils…
La prise en charge d'un patient atteint de cancer demande un suivi spécifique, d'autant plus lorsque celui-ci est porteur d'une déficience intellectuelle. Choix des thérapeutiques, accompagnement par des soins de support, personnel référent... Le…
Chronique ou aiguë, la douleur peut s'immiscer dans le quotidien des personnes en situation de handicap mental accompagnées en établissements et services médico-sociaux (ESMS). Être en mesure de la comprendre, de l'identifier et de la prendre en…
Le régime de l'abandon de poste résulte, pour l'essentiel, d'une construction jurisprudentielle. En dehors d'une circulaire du 11 février 1960, les textes sont quasiment muets à ce sujet. Ainsi, il n'existe pas de définition législative ou…
