Le régime de l'abandon de poste résulte, pour l'essentiel, d'une construction jurisprudentielle. En dehors d'une circulaire du 11 février 1960, les textes sont quasiment muets à ce sujet. Ainsi, il n'existe pas de définition législative ou…
De nombreux services d'urgences souffrent perpétuellement de soubresauts organisationnels jusqu'à entraîner des fermetures temporaires qui n'en finissent pas parfois de se répéter, au risque de nuire plus encore à leur attractivité et d'y nourrir le…
Qu'on les appelle comportements-problèmes, comportements-défis ou troubles graves du comportement, certaines attitudes violentes mettent les usagers et leur entourage en danger, et les équipes en difficulté. Comment arbitrer entre liberté et…
Information mise à jour : La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ouvre le droit de vote à toutes les personnes sous tutelle. Le juge n'a plus à se prononcer sur l'exercice de ce droit. De nouvelles dispositions…
Certaines mentions portées au casier judiciaire peuvent faire obstacle au recrutement de professionnels dans la fonction publique hospitalière. La question de l'effacement de ces mentions peut alors se poser. Le casier judiciaire, qui est tenu sous…
Informations mises à jour : depuis le 1er janvier 2021, onze prestations minimales doivent être délivrées par les résidences autonomie. Certaines ont trait à la gestion administrative, d'autres à la vie sociale ou encore aux services proposés par la…
Créée fin 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa), aussi appelée prime Macron, a pour objectif affiché d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés les moins bien rémunérés. S'ils ne sont pas des salariés à proprement parler, les…
Un cahier des charges en novembre 2020, un financement dans la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 de 6 millions d'euros et l'engagement du Gouvernement de déployer au moins une unité d'enseignement externalisée (UEE) par…
Le manque de références réglementaires spécifiques à l'HAD dans le référentiel "Prévention des infections associées aux soins" mis à jour en 2018 entraîne des difficultés de mise en œuvre de la prise en charge des déchets d'activités de soins à…
Bien que largement évoquée, l'expression "droit au remords" ne doit pas être confondue avec le droit d'option institué en 2010. Pour rappel, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions…
