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L'instant H
La certification des établissements de santé : 30 ans d'évaluation de la qualité des soins
Deux décrets sont parus au Journal officiel du 30 décembre dans le cadre du chantier de simplification du droit de la commande publique. Un premier décret rehausse le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de faible montant, de 40 000 à 60 000 euros (€) hors taxes (HT) pour les marchés de fournitures ou de services, et de 40 000 à 100 000 € pour les marchés de travaux. Cette mesure entrera en vigueur au 1er avril 2026.
Un deuxième décret, qui …