Achats

La Cnil publie un guide sur les responsabilités en cas de commande publique

Pour accompagner les professionnels dans l'identification de leurs responsabilités, la Cnil publie un guide comportant des précisions sur les critères légaux à prendre en compte, les qualifications à retenir en fonction de l'objet des contrats.

Walid Ben Brahim va prendre la tête d'Uniha en novembre

Le remplaçant de Bruno Carrière au poste de directeur général d'Uniha sera Walid Ben Brahim. Son arrivée au 1^er novembre prochain à la tête du groupement de coopération sanitaire est officialisée par communiqué. Il arrivera en terrain connu puisqu'il est déjà administrateur du premier acheteur public français. Quant à Bruno Carrière, il reste au sein d'Uniha pour conduire des "projets transversaux et stratégiques."

Âgé de 36 ans, Walid Ben Brahim est directeur du CH de Grasse (Alpes-Maritimes) depuis…

Les orientations sur les achats innovants et stratégiques sont revues et précisées

Un référent sur les achats innovants dans chaque GHT, un guide sur l'acheteur d'innovation, des formations dédiées... Une instruction détaille les nouvelles ambitions pour que les achats hospitaliers s'emparent du sujet de l'innovation. Les mesures encadrant la multi-attribution sont aussi détaillées ainsi que la démarche en coût complet.

La procédure d'achat en coût complet est détaillée dans une instruction révisant les mesures achats en lien avec le plan Innovation 2030.

La filiale internationale de l'AP-HP monte en puissance et conforte l'expertise du CHU

Depuis sa création en 2016, la SAS AP-HP Internationale connaît une croissance continue, confirmant son positionnement stratégique sur le marché grandissant et concurrentiel du conseil, de l'assistance technique et de la formation en santé.

Nicole Da Costa est secrétaire générale par intérim des ministères sociaux

Une nomination temporaire est actée lors du Conseil des ministres du 8 juin. Nicole Da Costa devient en effet secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim. Elle pallie le départ d'Étienne Champion, désormais directeur adjoint du cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne (lire notre article). Un changement dans la continuité puisqu'elle est déjà secrétaire générale adjointe des ministères sociaux depuis septembre 2021. Dans le nouveau Gouvernement, les minist…

La première circulaire Fmis 2022 délègue 716 M€ de soutien aux investissements

Désireux de continuer son appui à la mise en œuvre des engagements du Ségur de la santé, le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé réserve 400 M€ cette année aux achats du quotidien et plus de 120 M€ au numérique.

Une diminution du recours de 15% aux cabinets de conseil est visée

Dans une instruction, le secrétariat général des ministères des affaires sociales livre ses lignes directrices pour améliorer l'encadrement et le suivi du recours aux prestations intellectuelles, en les soumettant à des conditions plus précises.

Le CH La Palmosa de Menton reçoit le label très haute qualité sanitaire niveau or

Engagé depuis des années dans une démarche active de développement durable, le CH La Palmosa de Menton (Alpes-Maritimes) a obtenu le label très haute qualité sanitaire, sociale et environnementale (THQSE) au niveau or. La direction souligne que le CH est l'un des tout premiers hôpitaux publics à obtenir ce label, à ce niveau, pour l'ensemble de l'établissement et non pas seulement à l'échelle d'un service, alors que quelques maternités de CHU et CH ont été ces derniers mois primées THQSE "or". Le…

Santexpo

Le scénario de projet de plateforme logistique décentralisée n'est pas viable hors CHU

Bonnes pratiques, exclusion des gains en temps soignant, statut de GCS... Les neuf mois d'accompagnement par le programme Phare des projets de plateforme logistique ont permis d'aboutir à une méthodologie. Un nouvel appel à candidatures va être lancé le 20 mai pour sélectionner de nouveaux projets de GHT.

Les scénarios de projet de plateforme décentralisée ne sont pas viables financièrement. (Chassenet/BSIP)

Fiche pratique

Quelles sont les nouveautés introduites pour la commande publique par la loi Climat ?

L'article 35 de la loi Climat et résilience introduit de nouvelles dispositions pour la commande publique renforçant la place de l'écologie, entérinées par un décret publié le 3 mai. Coût global, spécifications techniques, recensement des données...

Le décret du 2 mai décline l'article 35 des dispositions de la loi Climat et résilience sur la commande publique.