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Achats

Publié le 29 août 2018 à 15h52

Les guides pratiques sur la dématérialisation des marchés publics ont été mis à jour

La Direction des affaires juridiques (Daj) informe sur son site Internet avoir mis à jour ses guides "très pratiques pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018". Ces versions 2 comportent trente-neuf nouvelles questions. Par exemple, ont été ajoutées :

  • comment déclarer mon profil d’acheteur ?
  • Les marchés dont la valeur du besoin estimé est inférieure à 25 000 € hors taxes doivent-ils être dématérialisés ?
  • Comment notifier électroniquement…

Publié le 20 août 2018 à 10h21

Publié le 13 août 2018 à 12h15

Publié le 25 juillet 2018 à 10h32

Une synthèse des contributions au projet de Code de la commande publique a été publiée

La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une synthèse des 769 observations issues de la consultation ouverte sur Internet sur le projet de Code de la commande publique. Mis en ligne en avril, ce projet ambitionne de rassembler au sein d'un corpus juridique unique l'ensemble des règles régissant les contrats de la commande publique. "Ce travail de codification vise également à rendre le droit de la commande publique plus lisible et plus accessible", rappelle la Daj. Il permettra de "renforcer…

Publié le 23 juillet 2018 à 09h55

Publié le 3 juillet 2018 à 15h08

Publié le 19 juin 2018 à 12h46