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20% des services à domicile retenus pour l'étude de coûts proposent de l'aide et des soins
La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une synthèse des 769 observations issues de la consultation ouverte sur Internet sur le projet de Code de la commande publique. Mis en ligne en avril, ce projet ambitionne de rassembler au sein d'un corpus juridique unique l'ensemble des règles régissant les contrats de la commande publique. "Ce travail de codification vise également à rendre le droit de la commande publique plus lisible et plus accessible", rappelle la Daj. Il permettra de "renforcer…
La Direction des affaires juridiques (DAJ) à Bercy informe sur son site Internet de la mise en ligne d'un Guide très pratique pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018. Il est présenté en deux parties : l'une destinée aux acheteurs, l'autre aux opérateurs économiques (entreprises), sous la forme d'une foire aux questions.
Chaque acteur dispose, dans les quatre rubriques qui lui sont dédiées, d'informations essentielles "pour passer …