Achats

Le marché de fourniture des kits de dépistage du cancer colorectal va prendre fin, sans être annulé

Le marché de fourniture de kits de dépistage immunologique du cancer colorectal et d'analyse des résultats de l'Assurance maladie n'est finalement pas annulé par le Conseil d'État. Ce marché a été annulé avec effet au 1^er août 2018 par la cour administrative d'appel de Paris en avril dernier (lire notre article) mais cette décision avait été mise en sursis à exécution en juillet du fait de pourvois devant la haute instance.

La décision de la cour administrative d'appel de Paris était motivée en raison…

Analyse

Le marché passé entre l'AP-HP et Doctolib est entre les mains de l'Autorité de la concurrence

L'AP-HP peut-elle restreindre à la seule société Doctolib l'accès à sa base de données répertoriant l'ensemble de ses praticiens ? C'est le cas depuis mai 2017 et le déploiement de la prise de rendez-vous en ligne. Et ce n'est pas du goût d'un opérateur concurrent, RDVmedicaux, qui espère que l'Autorité de la concurrence dénonce ce marché.

La CRC de Normandie salue la politique de bientraitance d'une association pour enfants déficients

Dans son rapport sur l'Association rouennaise de réadaptation de l'enfance déficiente (Arred), la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie observe une bonne gestion et salue la mise en place d'une politique de bientraitance. Plusieurs actions d'amélioration sont formulées, notamment sur l'organisation du travail, pour un accueil optimal.

Le sénateur Philippe Mouiller propose d'attribuer le financement des aides techniques aux ARS

Présenté le 10 octobre, le rapport du sénateur Philippe Mouiller sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées explore les pistes de réforme du financement des aides techniques et propose d'en attribuer la gestion aux seules ARS. La remise en circulation du matériel d'occasion est elle aussi sur la table.

Le Resah se dote d'un Centre d'innovation par les achats

Le conseil d'administration du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a validé le 27 septembre dernier la création d'un Centre d'innovation par les achats dont les services seront disponibles dès le 1^er janvier 2019. L'objectif de ce centre, indique le groupement d'intérêt public (GIP) dans un communiqué, est de renforcer sa capacité à accompagner la transformation du système de santé, dont les grands axes ont été fixés par le président de la République (lire notre article) dans Ma Santé 2022…

La dématérialisation de la commande publique est effective ce 1er octobre

À partir de ce 1^er octobre, l’ensemble des procédures d’achats supérieures ou égales à 25 000 euros hors taxe devront être dématérialisées, les offres "papier" n'étant plus acceptées à cette date. En outre, les principales données des contrats devront être publiées sur les plateformes numériques des acheteurs. Les secrétariats d'État chargés du Numérique et de l'Économie et des Finances rappellent dans un communiqué commun que la procédure de consultation devra s'effectuer via une plateforme démat…

La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'ex-DG du CHU de Caen sur son logement de fonction

La Cour de cassation a mis un terme le 12 septembre dernier à l'affaire du logement de fonctions rénovés à grands frais — le montant total des travaux s'est élevé à plus de 630 000 euros — sur les fonds du CHU de Caen (Calvados) de son ancien directeur, Joël Martinez. Elle a en effet dans son arrêt, dont Hospimedia a eu copie, rejeté son pourvoi. À l'issue de ses énonciations, elle indique que les fautes commises par ce dernier "constituent des manquements volontaires et inexcusables à des obligations…

La stratégie achat du GHT du Var prend forme avec le renouvellement de ses équipements d'imagerie

La stratégie achat du groupement hospitalier de territoire (GHT) du Var s'est concrétisée avec l'opération de renouvellement et d'acquisition des équipements d'imagerie des établissements parties. Dans un communiqué, le CHI de Toulon-La Seyne-sur-Mer, établissement support, explique que la direction achat a fait le choix d'une double concurrence, celle des fournisseurs et celle, "plus inédite", des opérateurs nationaux. General Electric et Philips ont au final été retenus.

Le périmètre du projet …

Un espace dédié à la commande publique numérique est disponible

Le ministère de l'Économie et des Finances a mis en ligne sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics un espace dédié à la commande publique numérique. Il rappelle qu'à partir du 1^er octobre 2018, "tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique, les offres papier ne pourront plus être acceptées".

Des informations dédiées sont disponibles à la fois pour les acheteurs et les entreprises. Une rubrique actualit…

La pondération des sous-critères techniques doit être spécifiée dans les appels à concurrence

Une procédure de passation de marché peut être irrégulière en cas d'absence de publicité de la pondération des sous-critères techniques. Et ceci d'autant plus si la nature et l'importance du sous-critère au sein de la valeur technique doivent être regardées comme un critère de sélection, indique dans un arrêt la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique).

Concrètement, la société Valeurs culinaires a demandé à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans (Loiret…