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La production de données passe à l'étape industrielle avec le nouveau registre des cancers
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a mis en ligne ce 24 mai une boîte à outils "très opérationnelle" pour faciliter la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Pour l'heure, trois documents y sont accessibles. D'une part, un vade-mecum mettant en exergue les quinze points clés de la réforme : définition du projet médical partagé, élaboration de la convention constitutive, préparation de la visite de certification, pilotage du groupement, mutualisation des fonctions…
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté lors du Conseil des ministres du 18 mai un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession qu'il avait proposée en janvier dernier (lire ci-contre). Ce projet de loi vient d'être déposé au Sénat. Cette ordonnance, rappelle Emmanuel Macron, transpose en droit français le volet législatif de la directive européenne sur ce sujet et s'inscrit dans le cadre plus large de réforme vers une commande publique unique…
[Développement durable] 106 industriels référencés par la Cahpp n'ont pas communiqué sur leur étiquetage de produits contenant du DEHP
La Centrale d'achat hospitalière public privé (Cahpp) a interrogé le 4 novembre dernier 172 fournisseurs de dispositifs médicaux référencés afin d’obtenir les étiquetages précisant la concentration de DEHP (Di(2-ethylhexyl) phtalate) et la concentration résiduelle d’oxyde d'éthylène. Une substance mentionnée dans l'instruction de juillet 2015 invitant les établissements…
[Droit] Le CRPA renonce à poser une QPC sur le statut des unités pour malades difficiles
Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des patients en psychiatrie, envisageait de greffer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à sa requête devant le Conseil d'État contre le décret du 1er février 2016, dont l'article 4 réglemente les unités pour malades difficiles (UMD). Cette QPC visant l'article 11 de la loi du 27 septembre…