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Achats

Publié le 15 avril 2016 à 13h00

Publié le 13 avril 2016 à 15h17

Publié le 12 avril 2016 à 16h28

Publié le 12 avril 2016 à 15h06

Publié le 7 avril 2016 à 13h32

Publié le 6 avril 2016 à 09h21

Publié le 31 mars 2016 à 17h57

Le nouveau Code des marchés publics est publié

Le décret relatif aux marchés publics*, publié ce 27 mars au Journal officiel, fait suite à l'ordonnance du 23 juillet 2015 et parachève la transposition du volet réglementaire des directives européennes du 26 février 2014. Il unifie "au sein d'un même corpus juridique les règles relatives au droit de la commande publique dans le respect des spécificités propres à chaque catégorie de contrats et à certains acheteurs", explique la direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy sur son site. Un …

Publié le 29 mars 2016 à 15h58