16h15
Lu, vu et entendu
La politique vaccinale de Donald Trump continue d'inquiéter les instances internationales
16h15
Lu, vu et entendu
La politique vaccinale de Donald Trump continue d'inquiéter les instances internationales
15h47
Disparition
Le doyen honoraire de la faculté de médecine de Lorraine Patrick Netter est décédé
15h21
Article
La Fondation santé service change de dimension pour faire du domicile l'hôpital de demain
[Économie] Les biens destinés aux établissements et centres de santé peuvent désormais être exonérés d'octroi de mer
La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, a été publiée ce 30 juin au Journal officiel. Son article 7 modifie l'article 6 de la précédente loi de 2004 en offrant…
[Économie] Les biens, équipements et produits sociaux et médico-sociaux peuvent être exonérées d'octroi de mer depuis ce 1er juillet
La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, a été publiée ce 30 juin au Journal officiel (JO). Son article 7 modifie l'article 6 de la précédente…
[Ressources humaines] La Dares s'apprête à lancer son enquête 2016 sur les risques psychosociaux
Par le biais d'un décret publié ce 25 juin au Journal officiel, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social précise les modalités de mise en œuvre de l'enquête "risques psychosociaux 2016" réalisée sur 2015-2016 par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Ce travail vise à étudier les risques psychosociaux (RPS…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé les achats de dispositifs médicaux dans 95 établissements de santé privés pour s'assurer du respect des règles de la commande publique. Publiés sur son site Internet, les résultats de l'enquête montrent que les anomalies restent marginales. Ces dernières, quand elles existent, sont principalement dues à "une méconnaissance ou une mauvaise application du droit". Il s'agit, par exemple, …