Agences sanitaires

Le Conseil d'État valide les modalités de prise en charge des sièges coquilles

Saisi en référé, le Conseil d'État a procédé au rejet de la requête de trois entreprises contre l'arrêté modifiant la prise en charge par l'Assurance maladie des sièges coquilles de série. Ce texte réglementaire prévoit, à compter du 1^er juillet, un conditionnement de cette prise en charge aux personnes de plus de soixante ans classés en Gir 1 ou 2. Il exclut également une prise en charge simultanée d'un siège coquille avec un fauteuil roulant ou un coussin de prévention des escarres. Les requérants…

Les tarifs plafond des Esat ont été gelés à la suite d'une décision du Conseil d'État

Dans le cadre de la réévaluation des tarifs plafond des établissements et services d'aide par le travail (Esat), dix associations* ont demandé au Conseil d'État l'annulation "pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé du 12 août 2016 fixant les tarifs plafond" de ces établissements. Le Conseil d'État a rendu publique le 28 décembre sa décision de rejet de cette requête enregistrée le 20 octobre 2016. Il…

L'ANSM veut constituer un "réseau national structurant" sur trois thématiques

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) prépare son septième appel à projets, qui sera lancé début 2018. L'objectif est de "financer un réseau national structurant" sur trois thématiques "qui constituent des enjeux majeurs" pour l'agence : médicaments et grossesse ; société et produits de santé ; nouvelles approches en toxicologie clinique.

La première s'inscrit dans la continuité des actions menées à la suite du scandale de la Dépakine, un médicament anti-épileptique…

La refondation de l'Agefiph et du FIPHFP est estimée nécessaire par la Cour des comptes

Le principe de financement de l'Agefiph et du FIPHFP est une analogie du serpent qui se mord la queue. Plus ces structures travaillent à remplir leur mission d'intégration des personnes handicapées dans l'emploi, moins elles sont financées. La Cour des comptes fait le point sur leur fonctionnement et émet quatre recommandations pour l'avenir.

L'ancien DG du CHU de Martinique, Nicolas Estienne, intègre pour six mois l'Igas

Si le départ du directeur général du CHU de Martinique, Nicolas Estienne, était déjà officialisé depuis la mi-novembre, l'établissement étant placé sous administration provisoire (lire ici et là nos articles), son arrivée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) restait encore en suspens. Celle-ci est désormais confirmée ce 4 janvier, avec un arrêté le nommant pour six mois inspecteur général des affaires sociales.

Âgé de 57 ans, Nicolas Estienne est diplômé de la vingt-cinquième promotion…

L'Institut national de la transfusion sanguine est en passe d'être dissous

Actée en 2011 mais jamais mise en œuvre, la disparition de l'Institut national de transfusion sanguine (INTS) devrait finalement aboutir d'ici mi-2019. Un arrêté, publié dans le Journal officiel du 31 décembre, proroge de dix-huit mois ce groupement d'intérêt public (GIP). Cette durée est celle préconisée dans un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas, à consulter ci-dessous) afin de "réaliser de manière sereine la dévolution de ses activités" avant sa dissolution préconisé…

Jérôme Salomon remplace Benoît Vallet à la Direction générale de la santé

Un nouveau directeur général de la santé entrera en scène ce 8 janvier. Jérôme Salomon, professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) de maladies infectieuses et tropicales, à l'hôpital Raymond-Poincaré à Garches (Hauts-de-Seine), établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), également spécialiste de santé publique et expert en gestion de crise, remplace le Pr Benoît Vallet. Ce dernier est pour sa part nommé conseiller maître à la Cour des comptes à cette même date…

L'écosystème d'aide au financement des start-up en santé est complété

Le système d'aide et de soutien financier des entreprises innovantes est poursuivi et renforcé. Un écosystème qui concerne notamment les entreprises du dispositif médical. Plusieurs conventions entre l'État et la banque publique d'investissement Bpifrance, publiées au Journal officiel des 30 et 31 décembre, précisent les différentes possibilités ouvertes aux start-up dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.

Tout d'abord, le fonds national d'amorçage est reconduit. Son rôle est d'am…

Des EPSM sont priés de coopérer sur des cas d'hospitalisés sous contrainte en situation irrégulière

Des directeurs d'hôpital assurant des soins psychiatriques sans consentement ont été destinataires, début décembre, d'un courrier de leur ARS, afin de contribuer à la procédure administrative liée à l'obligation de quitter le territoire, pour des patients en situation irrégulière qui seraient soignés dans leur structure. Ainsi, l'ARS leur demande de faire signer aux patients, soumis à une telle décision d'expulsion et dont la mesure de soins sans consentement va être levée, un document. Lequel sera…

David Teuma prend ses fonctions de directeur par intérim du CH de Vire ce 1er janvier

À la suite du départ de François Ponchon du poste de directeur par intérim du CH de Vire (Calvados), c'est David Teuma qui prend sa suite. Il a été nommé par l'ARS Normandie pour occuper la direction de cet hôpital, par intérim, à partir du 1^er janvier. Intégré au groupement hospitalier de territoire (GHT) les collines de Normandie depuis 2017, le CH doit poursuivre la consolidation de sa coopération avec les autres établissements membres, le groupe hospitalier intercommunal des Andennes et le CH…