Agences sanitaires

Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé paru ce 28 avril au Journal officiel, Danielle Toupillier est une nouvelle fois renouvelée dans ses fonctions de directrice générale du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Aucune notion de durée n'est précisée pour un poste qu'elle occupe depuis 2007, année de naissance du CNG (lire notre article).

Directrice d'hôpital de formation mise à disposition…

Depuis un décret du 16 décembre, les fabricants de dispositifs médicaux (DM) ou leurs mandataires disposent d'un délai de six mois pour fournir un résumé des caractéristiques de leurs produits à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). "Les éléments à fournir dans le cadre de ce résumé sont des éléments relatifs à l'identification du dispositif, à sa performance et à son évaluation", précise le texte règlementaire. Ce dernier ne concerne que les dispositifs m…

Nathalie Destais, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée à compter du 21 avril pour remplacer Pierre Boissier au poste de chef de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), selon un décret du président de la République paru au Journal officiel (JO). Selon le même décret, il a été mis fin, "à sa demande", aux fonctions de Pierre Boissier (lire notre article). Ce dernier est nommé dans les fonctions d'inspecteur général des finances auprès du service de l'Inspection générale…

[E-santé] Le répertoire partagé des professionnels de santé est élargi aux professions paramédicales

Le Journal officiel (JO) publie ce 20 avril un arrêté élargissant le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) aux professionnels intervenant dans le système de santé. Par conséquent, l'outil devient "répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé". Il élargit le périmètre des professionnels concernés par la collecte et le traitement des données aux professionnels…

Ce 19 avril, l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et le Service de santé des armées (SSA) ont paraphé un accord cadre de coopération visant à s'appuyer sur les compétences respectives en matière d'expertise et de formation. Pour la grande école, il s'agit ici de pouvoir bénéficier, dans le prolongement de l'accord interministériel Santé-Défense signé le 6 avril, "du savoir-faire particulier…

Plus de 70 médecins, psychiatres, pharmaciens et internes au CH de Montfavet, établissement psychiatrique situé à Avignon (Vaucluse) signent à leur tour un appel pour défendre la psychiatrie publique. Après le manifeste des 166 psychiatres et médecins du CH du Vinatier à Bron, près de Lyon (Rhône), en février dernier (lire notre article), qui avait révélé "avec tant de vérité la souffrance de la psychiatrie publique et l'épuisement moral (et parfois physique) du personnel médical et paramédical"…

En application de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, un décret sur le recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été publié ce 20 avril au Journal officiel. Il précise les procédures que doivent mettre en œuvre différents organismes et notamment les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante salariés, les administrations de l'État, les départements et régions et les établissements…