Agences sanitaires

Lille sera la candidate française pour accueillir l'Agence européenne du médicament

Le Gouvernement a tranché. La candidature portée par la mairie et la métropole de Lille (Nord), avec la région Hauts-de-France, est retenue pour représenter la France dans la course à l'accueil de l'Agence européenne du médicament (EMA). Dix-huit autres pays européens seront également en lice. À la suite de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, cette agence, actuellement basée à Londres, doit déménager. Outre Lille, sept villes françaises étaient candidates : Lens-Liévin (Pas-de-Calais…

JO n° 093 du 20 avril 2017

L'édition de ce 20 avril du Journal officiel publie notamment plusieurs textes relatifs à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison. Plusieurs textes concernent par ailleurs le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS). Un décret décrit les procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'État. En outre, plusieurs textes règlementaires portent…

Éric Toudji a pris la direction de la clinique psychiatrique du Château de Seysses pour Clinéa

Éric Toudji a pris début avril la direction de la clinique psychiatrique du Château de Seysses, établissement du groupe Orpéa-Clinéa près de Toulouse (Haute-Garonne). La clinique accueille des patients adultes, pour troubles de l'humeur, troubles anxieux, psychotiques, addictions à l'alcool, et assure une prise en charge en gérontopsychiatrie et pour les situations de crise. Elle compte une centaine de lits d'hospitalisation complète.

Auparavant, Éric Toudji a été directeur adjoint de la Clinique…

JO n° 092 du 19 avril 2017

Un avis de vacance d'emplois de direction adjointe dans plusieurs établissements de santé et médico-sociaux figure dans l'édition du Journal officiel du 19 avril. Il mentionne également la nomination de deux inspectrices en service extraordinaire auprès de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), Catherine Dumont et Valérie Gervais. Enfin, est publié un arrêté relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses…

Pierre Boissier cesse ses fonctions de chef de l'Inspection générale des affaires sociales

Au terme de sept années de service à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), Pierre Boissier va "interrompre ses fonctions à la fin de cette semaine", a-t-on appris auprès des services de l'inspection ce 18 avril. Il avait été nommé chef de l'Igas en octobre 2009 (lire notre article).

Pierre Boissier avait intégré l'Igas en 1986, à sa sortie de l'École nationale d'administration (Ena). En 1990, il est nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleur…

En bref

Transparence - Fonctionnaires / Cahpp - Club achat SSR / PMSI-SSR - Guide méthodologique

[Finance] Un décret précise la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires

Un décret, publié au Journal officiel du 15 avril, met en œuvre l'obligation de gestion sous mandat des instruments financiers, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique. Le texte définit ce que constitue une gestion sans droit de regard et ce que doit recouvrir le mandat de gestion donné sur les instruments financiers. Il entrera en vigueur le 1^er mai 2017. À cette date, …

Bref sanitaire

Ifaq - Résultats 2016 / Médicaments tératogènes - Pictogramme / Traçabilité - Tissus humains / Étude PWC - Intelligence artificielle / Hauts-de-France - Transport sanitaire / Doctolib - CH Rives-de-Seine

[Finance] Chaque établissement de santé peut consulter ses résultats Ifaq 2016

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de publier les résultats 2016 des établissements de santé dans le cadre du dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Ifaq). Le fichier de restitution des dotations n'est accessible qu'aux établissements de santé et aux ARS, avec les identifiants e-PMSI, sur la plateforme transfert de l'agence. Cette…

JO n° 091 du 16 avril 2017

La traditionnelle promotion de Pâques de la Légion d'honneur est publiée au Journal officiel (JO) du 16 avril. Un décret relatif à la formation des accueillants familiaux figure également dans cette édition, ainsi qu'un décret pour l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits tératogènes. Par ailleurs, un décret porte sur le statut particulier des cadres d'emplois des médecins, biologistes et pharmaciens de la fonction publique territoriale.

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Le Conseil d'État confirme l'Ordre national infirmier dans sa volonté d'enregistrement automatique

L'Ordre national des infirmiers souhaitait voir la démarche d'automatisation des inscriptions à son tableau s'accélérer. Après le refus implicite du Premier ministre, il a donc saisi le juge des référés pour demander un décret relatif à cette mesure. Le 24 mars, le Conseil d'État a conforté l'ordre dans sa demande. Un décret est en préparation.

Une note comble un vide juridique dans la prise en charge d'une indication de l'anticancéreux Opdivo

Afin de permettre un accès plus précoce aux nouveaux médicaments, le Gouvernement a mis en place le dispositif des autorisations temporaires d'utilisation (ATU). Ces médicaments sous ATU peuvent être prescrits alors qu'ils n'ont pas encore obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Une fois cette dernière obtenue et dans l'attente de l'avis de tarif pour chaque indication, le médicament entre dans une période post-ATU. L'anticancéreux Opdivo a suivi les différentes étapes de ce processus…