Agences sanitaires

La FHF a mis en ligne ce 10 mai en accès libre tout un ensemble de cartographies régionales et nationales des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT). Outre le périmètre des différents groupements sont mentionnés par la fédération l'emplacement des CHU, des établissements support, des autres centres hospitaliers, des structures sociales et médico-sociales parties du GHT, des services de psychiatrie et des hôpitaux psychiatriq…

Certains dispositifs médicaux (DM) remboursables pourront faire l'objet d'une modulation tarifaire en fonction du degré d'observance des patients. Cette disposition est introduite dans le cadre d'un décret qui traite du recueil et de la transmission de données issues d'un DM mis à la disposition d'un patient pour certaines affections chroniques. La liste de ces affections n'est pas précisée par le texte.

Dans un premier temps, la Commission nationale d'évaluation des DM et des technologies de sant…

L'examen de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel est introduit dans la liste des examens de diagnostic prénatal. Un décret entérine l'utilisation du diagnostic non invasif, à partir d'une prise de sang effectuée sur la mère, des trisomies 21, 18 et 13. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'est récemment dotée d'une plateforme de séquençage haut débit qui permet un dépistage automatisé. Installée à l'hôpital Cochin, elle centralise les dépistages de …

Voté par le Parlement, le fonds d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) entrera en action dès le 1^er juin. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel. Au moment du vote, lors des débats sur le projet de loi de finances 2017 (PLF), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait promis une mise en œuvre avant le 1^er juillet 2017. Le fonctionnement du fonds d'indemnisation sera cependant suspendu à la nomination des membres des…

L'arrêté fixant notamment les critères de choix pour retenir les conseils territoriaux de santé pour l'expérimentation des guichets d'accueil et d'accompagnement des réclamations en santé a été publié au Journal officiel du 7 mai. Pour rappel, cette expérimentation permet à ces conseils d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations (lire notre article).

En ce qui concerne les critères d'éligibilité, il revient au directeur géné…

À l'occasion d'un arrêté publié ce 5 mai au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé autorise pour trois ans le financement dérogatoire des deux protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes. Il s'agit ici de permettre à un orthoptiste d'effectuer un bilan visuel analysé via télémédecine par un ophtalmologiste dans le cadre du renouvellement et/ou de l'adaptation d'une correction…