Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Agences sanitaires

Publié le 28 avril 2017 à 14h18

Danielle Toupillier

Publié le 28 avril 2017 à 08h32

Le Conseil d'État maintient le décret relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical

Depuis un décret du 16 décembre, les fabricants de dispositifs médicaux (DM) ou leurs mandataires disposent d'un délai de six mois pour fournir un résumé des caractéristiques de leurs produits à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). "Les éléments à fournir dans le cadre de ce résumé sont des éléments relatifs à l'identification du dispositif, à sa performance et à son évaluation", précise le texte règlementaire. Ce dernier ne concerne que les dispositifs m…

Publié le 27 avril 2017 à 15h13

Nathalie Destais

Publié le 21 avril 2017 à 10h20

Publié le 21 avril 2017 à 07h45

En bref

RPPS - Professions paramédicales / DGAFP - Conseils scientifique et d'orientation

[E-santé] Le répertoire partagé des professionnels de santé est élargi aux professions paramédicales

Le Journal officiel (JO) publie ce 20 avril un
arrêté élargissant le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) aux professionnels intervenant dans le système de santé. Par conséquent, l'outil devient "répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé". Il élargit le périmètre des professionnels concernés par la collecte et le traitement des données aux professionnels…

Publié le 20 avril 2017 à 15h27

Publié le 20 avril 2017 à 15h22