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Agences sanitaires

Publié le 21 avril 2017 à 07h45

En bref

RPPS - Professions paramédicales / DGAFP - Conseils scientifique et d'orientation

[E-santé] Le répertoire partagé des professionnels de santé est élargi aux professions paramédicales

Le Journal officiel (JO) publie ce 20 avril un
arrêté élargissant le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) aux professionnels intervenant dans le système de santé. Par conséquent, l'outil devient "répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé". Il élargit le périmètre des professionnels concernés par la collecte et le traitement des données aux professionnels…

Publié le 20 avril 2017 à 15h27

Publié le 20 avril 2017 à 15h22

Publié le 20 avril 2017 à 13h28

Publié le 20 avril 2017 à 13h07

Le recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte est précisé par décret

En application de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, un décret sur le recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été publié ce 20 avril au Journal officiel. Il précise les procédures que doivent mettre en œuvre différents organismes et notamment les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante salariés, les administrations de l'État, les départements et régions et les établissements…

Publié le 20 avril 2017 à 12h38

Publié le 20 avril 2017 à 12h28

Publié le 20 avril 2017 à 08h39

Publié le 19 avril 2017 à 09h19

Publié le 19 avril 2017 à 08h41