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Agences sanitaires

Publié le 20 avril 2017 à 13h28

Publié le 20 avril 2017 à 13h07

Le recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte est précisé par décret

En application de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, un décret sur le recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été publié ce 20 avril au Journal officiel. Il précise les procédures que doivent mettre en œuvre différents organismes et notamment les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante salariés, les administrations de l'État, les départements et régions et les établissements…

Publié le 20 avril 2017 à 12h38

Publié le 20 avril 2017 à 12h28

Publié le 20 avril 2017 à 08h39

Publié le 19 avril 2017 à 09h19

Publié le 19 avril 2017 à 08h41

Pierre Boissier

Publié le 18 avril 2017 à 16h17

En bref

Transparence - Fonctionnaires / Cahpp - Club achat SSR / PMSI-SSR - Guide méthodologique

[Finance] Un décret précise la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires

Un
décret, publié au Journal officiel du 15 avril, met en œuvre l'obligation de gestion sous mandat des instruments financiers, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique. Le texte définit ce que constitue une gestion sans droit de regard et ce que doit recouvrir le mandat de gestion donné sur les instruments financiers. Il entrera en vigueur le 1er mai 2017. À cette date, …

Publié le 18 avril 2017 à 15h01

Publié le 18 avril 2017 à 13h03