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L'Europe veut actualiser son soutien aux innovations liées à la filière du bien-vieillir
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Travail — officiellement dénommé PL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s —, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 21 au 22 juin les dispositions relatives à la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) et à son application aux agents publics.
Le CPA, qui comprend notamment le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilit…
Dans le cadre de l'extension du projet de dématérialisation des pièces justificatives de la facturation (Scor) aux cliniques privées, "l'Assurance maladie promeut la dématérialisation à la source du bordereau S3404 dans un objectif de simplification administrative et d'optimisation du processus de gestion des pièces justificatives entre les différents acteurs". Elle propose sur son site un document qui précise ses recommandations ainsi que ses principes en la matière. Il détaille également les principes…