Agences sanitaires

Le Conseil d'État rejette le recours de la FHP contre l'arrêté tarifaire 2014 en SSR et psychiatrie

Une requête de la FHP contre l'arrêté fixant les tarifs SSR et psychiatrie dans le privé en 2014 a été rejetée. Pour le Conseil d'État, la différence de traitement entre secteurs ne semble manifestement "pas disproportionnée" au regard des motifs pouvant la justifier. La fédération dénonce une politique "anti-libérale" menée par le Gouvernement.

Un décret détaille l'accompagnement de fonctionnaires d'ARS dans le cadre de la réforme territoriale

Dans le cadre de la réforme territoriale à venir, un récent décret précise les dispositions qui accompagneront certains fonctionnaires des ARS dont l'emploi serait notamment supprimé du fait des réorganisations administratives. Certains pourront conserver temporairement des bénéfices liés à leur précédent emploi.

Les indicateurs du tableau de bord médico-social seront rééxaminés en 2017 à l'issue du déploiement

2015 marque le début de la généralisation des tableaux de bord de la performance médico-sociale. En 2017, 22 000 établissements et services seront dotés de cet outil de pilotage, de dialogue et de contractualisation. D'ores et déjà, les porteurs du projet annoncent des évolutions à cette date, et plus précisément une révision des indicateurs.

Le Conseil d'État condamne un Ehpad pour avoir prolongé sans raison la suspension de son directeur

Pour avoir prolongé une sanction disciplinaire au-delà de ce qu'il aurait dû, l'Ehpad public de Beuzeville (Eure) a été condamné par la justice administrative. Mettant un terme à une procédure engagée en 2011, le Conseil d'État, dans un arrêt du 27 juillet 2015, a confirmé la responsabilité de l'établissement ainsi que sa condamnation financière.

La sanction disciplinaire mise en cause a été prise à l'encontre du directeur de l'Ehpad, en poste de 1980 à 2008. À cette date, une mesure de suspension…

Enquête

Un projet ambitieux pour la clinique de Cluses est suspendu à l'octroi d'autorisations de chirurgie

Après le rachat de la clinique de Cluses (Haute-Savoie) pour un euro symbolique, le groupe Noalys ambitionne de construire un établissement "d'envergure" en proximité. Mais faute d'avoir obtenu le transfert d'autorisations, le projet est gelé à ce jour. À cela s'ajoute la question de sa pertinence dans ce territoire. Un chantier trop ambitieux ?

Le ministère précise aux hôpitaux les nouvelles règles de gestion et d'indemnisation du chômage

Le 30 septembre, l'adhésion des établissements publics de santé à l'Unedic au titre du régime d'assurance chômage arrivera à échéance. Ils n'auront plus alors comme choix que l'auto-assurance, avec une double possibilité : soit une gestion stricte, soit une délégation à Pôle emploi. La DGOS en dévoile les modalités pratiques dans une instruction.

Bref sanitaire régional

CHU Saint-Étienne - Achats alimentaires / GH La Rochelle - Paiement en ligne / AP-HP - Mooc Chirurgie ambulatoire

[Rhône-Alpes] Le CHU de Saint-Étienne se justifie sur la provenance de ses achats alimentaires

Le CHU de Saint-Étienne a tenu à communiquer sur la provenance des denrées alimentaires utilisées dans ses cuisines, à la suite d'une visite inopinée de représentants d'agriculteurs le 30 juillet. À l'issue, la direction générale a en effet assuré qu'elle fournirait une information détaillée. L’analyse menée par le CHU révèle que 70% du budget alimentaire de l'hôpital concerne des produits d'origine fran…

Appels à projets & candidatures

ARS Bretagne - Démocratie santé / EPS du Nord - Conseil de surveillance / Franche-Comté - Développement culturel

[Usagers] L'ARS Bretagne et la CRSA se mobilisent pour la démocratie en santé

Dans le cadre des crédits du fonds d'intervention régional (Fir), l'ARS Bretagne et la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ont lancé un appel à projets commun sur la thématique Démocratie en santé. Les projets devront servir deux types d'actions : la formation des représentants des usagers ou le recueil de l'expression des attentes et besoins des acteurs de santé, en particulier des usagers et des …

La responsabilité de l'État dans l'affaire Médiator est confirmée en appel

La cour administrative d'appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans l'affaire Médiator. Elle a notamment retenu le fait qu'il s'est abstenu de prendre des mesures adaptées dès 1999. Une date à partir de laquelle il aurait dû y avoir une intervention.

Disparition

Le directeur général de la Fondation Toulouse cancer santé, Christophe Cazaux, est décédé

L'Institut universitaire du cancer (IUC) de Toulouse (Haute-Garonne) fait part dans un communiqué du décès accidentel le 3 août dernier de Christophe Cazaux, directeur général de la Fondation Toulouse cancer santé, à l'âge de 49 ans.

Diplômé de l'Institut national des sciences appliquées (Insa) de Toulouse comme ingénieur en 1989, Christophe Cazaux était professeur des universités en biologie cellulaire et génétique à l'Université Paul-Sabatier. Il était aussi membre du Centre de recherches en canc…