Agences sanitaires

Devant la Mecss, la FNTS plaide pour la création de coordinateurs ambulanciers

Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, Thierry Schifano, président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), a défendu certaines des mesures contenues dans son plan stratégique 2012-2015 pour réformer ce secteur d'activité, notamment la création de coordinateurs ambulanciers.

Le CRPA saisit la Cour européenne des droits de l'Homme sur le dispositif de soins sans consentement

Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des usagers et patients en psychiatrie, a saisi le 12 mai la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) d'une demande de condamnation de la France, sur trois points du décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, informe le président du CRPA, André Bitton, par communiqué. Ce décret d'application concerne la procédure devant …

Un nouvel Institut médico-judiciaire est créé au CH de la Côte basque à Bayonne

Le Parquet de Bayonne et le CH de la Côte basque ont créé un Institut médico-judiciaire au sein de l'établissement de santé, qui a vocation à prendre en charge les urgences médico-légales et les consultations de victimes ou auteurs d'infractions. Son plateau technique permettra également de réaliser des autopsies virtuelles.

JO n°110 du 13 mai 2014

Outre 24 avis de vacances d'emploi pour des postes de Directeurs des soins (DS) et des modifications dans la récente nomination des élèves Attachés d'administration hospitalière (AAH) à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), le Journal officiel (JO) mentionne ce 13 mai une extension d'avenants à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n°2264). Il est également publié l'avenant n°4 à la convention constitutive de l'Institut national de la transfusion…

L'instruction détaillant les modalités d'attribution du 3e fonds de restructuration a été publiée

La DGCS précise dans une instruction aux ARS les modalités de versement du 3e - et a priori dernier - fonds de restructuration attribué aux Saad. Les ARS vont ainsi pouvoir partager les 30 M€ prévus par la LFSS pour 2014. La DGCS profite également de ce texte pour dresser un rapide bilan des deux précédents fonds, de 50 M€ chacun.

La DGOS précise aux ARS les modalités de reprise du CICE sur les tarifs des établissements sous OQN

Une circulaire détaille aux directions des ARS les règles, mises en œuvre au niveau national, pour moduler le taux d’évolution moyen national des tarifs des établissements de santé sous OQN entre les régions, incluant la reprise du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) auquel sont éligibles les établissements privés lucratifs.

JO n°109 du 11 mai 2014

Sans compter un décret actant la nomination d'Antoine Magnier, jusqu'alors directeur de l'Animation de la recherche, des études et des statistiques ainsi qu'inspecteur général de l'Insee, comme Inspecteur général des affaires sociales (Igas, hors tour), le Journal officiel (JO) détaille ce 11 mai les membres du Gouvernement siégeant au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : Marisol Touraine, Ségolène Neuville, Benoît Hamon, Christiane Taubira…

JO n°108 du 10 mai 2014

Outre un décret actant la nomination de Françoise Weber comme directrice générale adjointe de la santé au côté de l'actuel DGS Benoît Vallet, le Journal officiel (JO) confirme ce 10 mai que c'est la DGA de l'Institut de veille sanitaire (InVS), Anne Bruant-Bisson, qui va assurer l'intérim de la direction générale de l'institut. Par ailleurs, le JO publie l'ordonnance et le rapport au président de la République portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du Code de l'action sociale…

Marisol Touraine reconduit l'essentiel de ses conseillers au sein d'un cabinet plus resserré

Un arrêté paru au Journal officiel le 8 mai dévoile la composition du cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé sous le Gouvernement de Manuel Valls, qui apparaît, s'il reste en l'état, plus resserré que par le passé, mais conserve les principaux conseillers en poste. La reconduction de la direction et de la chefferie du cabinet avait déjà été officialisée début avril, avec l'annonce du maintien de Bruno Maquart, directeur de cabinet depuis novembre 2013, ainsi que…

Finance

Le résultat opérationnel courant de Générale de Santé recule de 3,5% à fin mars 2014

Le groupe de cliniques Générale de Santé (GDS) a annoncé par communiqué le 7 mai une contraction de son résultat opérationnel courant, "en retrait limité de 3,5%" en données publiées à 46,2 millions d'euros (M€). Suivant la même tendance, en lien avec la baisse du chiffre d’affaires publié (-10%), le groupe a enregistré un "léger repli" de son Excédent brut d’exploitation (EBE) publié (-7,1%). "Une gestion optimisée de ses ressources et les résultats encourageants" de sa stratégie MAP 2015 (Médicalisation…