Agences sanitaires

Les sénateurs rejettent à l'unanimité le projet de loi sur l'avenir des retraites

Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses, naturellement, selon les groupes politiques. Ainsi, le groupe socialiste a considéré qu'il ne pouvait voter en l'état un texte vidé de plusieurs de ses mesures phares, à savoir l'allongement des durées de cotisation pour accéder à une retraite à taux plein…

Les sénateurs rejettent la réforme de la gouvernance de la CNAVPL proposée par le gouvernement

Les sénateurs ont rejeté, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir des retraites, la réforme de la gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le gouvernement avait pourtant substantiellement amendé sa copie à l'Assemblée, suite à la fronde des médecins sur le projet initial.

Le rapport sur l'avenir de la fonction publique propose d'engager une politique salariale dynamique

Le rapport sur la fonction publique de Bernard Pêcheur a été remis au Premier ministre. Il dresse un constat nuancé mais inquiétant qui appelle une stratégie de long terme pour la fonction publique et le service public. Les six orientations formulées vont dans ce sens.

Social

Les sénateurs autorisent un cumul plafonné de l'Aspa avec des revenus d'activité

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, actuellement en cours d'examen au Sénat, un amendement à l'initiative du groupe UMP a été adopté ce 4 novembre, qui autorise le cumul de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou des autres allocations constitutives du minimum vieillesse avec des revenus d’activité dans la limite d’un plafond. Cet amendement, qui créé un article additionnel au PL, a été adopté par 183 contre 20. Il …

Le Nord-Pas-de-Calais simplifie les démarches administratives des Ehpad pour le budget soins

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ou convention tripartite, les Ehpad du Nord-Pas-de-Calais n'auront plus à envoyer leurs propositions budgétaires annuelles à l'ARS. Grâce à la simplification administrative initiée par l'agence de santé, les établissements pourront gérer la fixation pluriannuelle des budgets soins directement avec les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais. La procédure contradictoire est également supprimée pour plus de fluidité dans les démarches.

Pour …

Le groupe Languedoc-Mutualité remet en cause la cession d'autorisations au futur CHI lozérien

Le groupe Languedoc-Mutualité a remis en cause le 24 octobre, par voie d’avocat, la délibération de l'union mutualiste Lozère-Santé favorable à la cession de ses autorisations au futur Centre hospitalier intercommunal (CHI) lozérien, annonce l'ARS Languedoc-Roussillon dans un communiqué. Il était prévu de réunir au sein du CHI au 1er janvier 2014 la clinique mutualiste du Gévaudan et les CH de Mende et Marvejols.

L’ARS souhaite pourtant que le projet "puisse devenir réalité, mais face aux exigences…

Le gouvernement envisage d'assouplir les procédures de protection des incapables majeurs

Le gouvernement a annoncé qu'il projetait, dans le cadre du futur projet de loi l'habilitant à légiférer par ordonnances pour simplifier le droit et les procédures, d'alléger ou de supprimer les "contraintes non nécessaires" dans le cadre de la loi de 2007 sur la protection des incapables majeurs.

Le secteur de la santé et de l'action sociale pourrait capter près de 9% des gains du CICE

Sur un effort budgétaire par le gouvernement de 13 milliards en 2013, les entreprises du secteur de la santé et de l'action sociale pourraient bénéficier de 8,6% des gains redistribués via le Crédit d'impôt pour le compétitivité et l'emploi (CICE), selon un premier rapport du Comité de suivi du CICE.

L'Udes salue le rapport sur la réforme de la représentativité patronale

Citée dans le rapport de Jean-Denis Combrexelle remis au gouvernement le 23 octobre, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) salue un document réaliste et clarifiant. De son côté, le Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale (Syneas), qui avait été le premier syndicat employeur de la Branche associative sanitaire sociale et médico-sociale (Bass) à rejoindre l'Union à sa création, salue également les propositions du rapport. À l'instar des …

Les présidents de CME de CHU et de CHS se félicitent de l'arrivée de Benoît Vallet à la tête de la DGS

Les Conférences de présidents de CME de CHU d'une part et de CME de CH spécialisés en psychiatrie d'autre part ont salué la nomination du nouveau Directeur général de la santé (DGS), le Pr Benoît Vallet, annoncée le 22 octobre. Le CHRU de Lille salue pour sa part le travail réalisé par son président de CME.