Agences sanitaires

Paul Castel plaide devant les sénateurs pour un "droit au rodage" des ARS

En cette fin 2013, la Mecss du Sénat vient d'achever ses auditions bilan des ARS. Soucieux de stabiliser les agences, Paul Castel a insisté pour consolider le Fir plutôt que de l'étendre. Pour sa part, Didier Tabuteau a défendu l'idée d'une réelle territorialité en retirant les CRSA des ARS pour les placer auprès des conseils régionaux.

Vincent Beaugrand quitte le cabinet de Marisol Touraine pour diriger le Fonds CMU

Auparavant conseiller au cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Vincent Beaugrand, a été nommé directeur du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) selon un arrêté publié ce 31 décembre au Journal officiel (JO).

Conseiller chargé des soins de premier recours au pôle "organisation territoriale des soins" (juin 2012-avril 2013) puis conseiller chargé des soins de premier recours et des professionnels…

Natacha Lemaire devient chef du pôle Santé auprès du secrétaire général des ministères sociaux

Par arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 31 décembre, Natacha Lemaire, administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe au secrétaire général au secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des Affaires sociales et de la Santé, du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative…

Les nominations de décembre du secteur médico-social

Différents acteurs évoluent sur l'échiquier médico-social. Daniel Zielinski a quitté l'Unccas pour le poste de directeur de cabinet de Marie-Arlette Carlotti, Paulette Guinchard est missionnée pour conduire une concertation avec les partenaires locaux acteurs des politiques du vieillissement.

Les mesures sanitaires des lois de finances et la LFSS jugées globalement constitutionnelles

Les mesures sanitaires et médico-sociales de la loi de finances pour 2014 et du collectif budgétaire pour 2013, parus au Journal officiel, ont passé globalement avec succès l'examen des juges constitutionnels. Néanmoins, la hausse de prélèvements pour les professions libérales a été retoquée. La LFSS a également été validée, avec cependant quelques dispositions censurées.

JO n°303 du 30 décembre 2013

Le Journal officiel (JO) du 30 décembre publie notamment la loi de finances pour 2014 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2013. Il comprend également les textes des saisines des groupes parlementaires auprès du Conseil constitutionnel sur ces deux textes de lois, les décisions des Sages rendues dans ce cadre, ainsi que les observations du gouvernement sur les dispositions contestées.

Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013

Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013

Décret n° 2013…

Le directeur du CH de Douai invite chaque agent à fournir cinq idées pour le projet d'établissement

Au CH de Douai (Nord), le prochain projet d'établissement se construit avec la participation de tous les agents. Signé du directeur de l'établissement, Renaud Dogimont, tout le personnel, soit environ 2 500 agents, a reçu à son domicile un courrier les invitant à formuler des propositions d'évolution de la structure. Et de joindre pour cela à sa lettre un carton-réponse et une lettre T. "Je vous demande de me transmettre cinq propositions (...). Je vous lirai personnellement et porterai ensuite …

Bernard Zahra est nommé directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne

Bernard Zahra, administrateur civil hors classe sera chargé à compter du 1^er janvier 2014 de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Val-de-Marne. L'information a été publiée dans un arrêté du Journal officiel (JO) du 26 décembre. Bernard Zahra succédera à ce poste à Robert Simon. Cet été un avis de vacance d'emploi de DDCS avait en effet été lancé.

En ce qui concerne le parcours professionnel de Bernard Zahra, en 2011 il a été nommé, également par arrêté et pour trois ans, …

L'ARS Lorraine facilite l'accès aux soins transfrontaliers pour les nord-meusiens

L'ARS Lorraine a signé le 18 décembre un avenant à la convention Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers (Zoast) Arlwy de 2008, qui donne la possibilité aux patients de l'arrondissement de Verdun (Meuse) d'être pris en charge dans les hôpitaux belges du sud de la province de Luxembourg, annonce-t-elle dans un communiqué. Cette convention permet initialement aux patients assurés sociaux des arrondissements d'Arlon et de Virton sur le versant belge et à ceux des dix cantons de l'arrondissement…

Un dossier unique pour les prestations sociales sera expérimenté dès janvier 2014

Le gouvernement compte sur la Modernisation de l'action publique (Map) pour dégager 5 à 7 milliards d'euros d'économies sur 2015-2017 (lire ci-contre). Le choc de simplification annoncé pourrait notamment passer par la création d'un "dossier unique" pour les prestations sociales. Le 18 décembre, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a profité de la 4^e réunion du comité interministériel pour présenter son projet d'expérimentation…