Agences sanitaires

L'histoire se répète : les syndicats représentatifs de la fonction direction de la CFDT, FO, CGT et UNSA ont à nouveau refusé de siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 16 décembre. C'était déjà le cas le 9 décembre. La réunion a donc du être annulée faute de quorum. La concertation entre les deux séances a pourtant été "positive", indiquent les syndicats dans un communiqué commun, mais elle a aussi été "insuffisante".

Des propositions nouvelles ont constitué "…

Réuni lundi, le conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (ANAP) a adopté un programme de travail 2010 en dix projets et un budget de 36,3 millions d'euros en 2010, indique l'agence dans un communiqué de presse.

Les six leviers de performance sur lesquels l'agence a décidé de concentrer son action sont traduits de manière opérationnelle en 2010 dans un programme de travail en dix points. L'ANAP mettra en oeuvre des projets…

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) confirment dans un communiqué commun que les Conseillers généraux des établissements de santé (CGES) seront très prochainement rattachés à l'IGAS. Le rattachement fonctionnel devrait être effectif en janvier 2010, le chef de l'IGAS étant chargé de réfléchir aux modalités d'un rapprochement statutaire prévu d'ici mars 2010. "L'hypothèse de travail privilégiée consiste à conserver…

Demain, au cours de son dernier conseil d'administration au sein du CHU de Rouen et avant son départ pour le centre hospitalier de l'université de Montréal, Christian Paire, directeur général, délibérera sur les comptes prévisionnels de son établissement. L'Etat prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) qui devrait être validé prévoit un déficit de 2,6 millions d'euros pour un budget de 535 millions d'euros, a-t-on appris auprès d'un porte-parole du CHU.

P.H.

L'association loi 1901 FORMINDEP, pour une formation médicale indépendante, a décidé de saisir le Conseil d'État afin d'annuler deux recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS) pour violation de principe d'impartialité. "Les conflits d'intérêts des experts qui les ont rédigées ont été mal voire non gérés" par l'agence, avance l'association.

FORMINDEP a révélé l'affaire en mars 2009 et immédiatement demandé le retrait des recommandations incriminées, en l'occurrence sur…

Une troisième version du projet de décret relatif à la réforme de la tarification des EHPAD a été soumise à consultation lundi. Une ultime réunion a priori puisque l'objectif affiché par le gouvernement vise une application dès janvier 2010, après avis de la commission des normes, du conseil national de l'organisation sanitaire et sociale et du conseil d'État.

Globalement un équilibre du texte se précise, constatent plusieurs organisations présentes lundi et jointes par Hospimedia. Des avancées notables…

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé le 17 novembre le budget prévisionnel pour 2010 à hauteur de 18,568 milliards d'euros (49 voix pour - 27 voix contre - 1 abstention). Sa croissance de 1,29% par rapport au budget prévisionnel 2009 s'explique notamment par le taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie du médico-social de 5,8%, indique la caisse dans un communiqué.

Le budget se répartit entre :
-le financement des établissements…

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de diffuser les nouvelles règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé dans une circulaire du 19 octobre. Diffusées sous la forme d'un guide décomposé en fiches classées par ordre alphabétique, ces nouvelles dispositions abrogent le code des règles de gestion publié au Bulletin officiel de la Santé n°94-12 bis. La DHOS prévient cependant que le guide "vise à faire le point sur l'état de la…