Agences sanitaires

Sur son site, Santé publique France annonce le lauréat de son appel à projets lancé en juillet 2020 pour la création d'un septième registre des anomalies congénitales. Ce dernier vise à renforcer la surveillance de ces anomalies, en complémentarité avec les six autres registres. Le cahier des charges de l'appel à projets prévoit notamment de développer des travaux sur le champ environnemental.

Le projet retenu par le comité de Santé publique France est celui du service des maladies cardiaques cong…

Trois arrêtés publiés dans le Journal officiel du 7 novembre concernent la filière du sang, de l'Établissement français du sang (EFS) aux établissements de santé. Tout d'abord, la subvention annuelle de l'EFS est revalorisée de 3,5 millions d'euros pour financer l'intégration du centre national de référence pour les groupes sanguins et du département enseignement et formation en raison de la dissolution de l'Institut national de la transfusion sanguine.

Ensuite, les conditions techniques d'autorisations…

Le ministère chargé de la Santé fixe, par arrêté publié le 7 novembre au Journal officiel, le règlement intérieur type de chaque comité de protection des personnes (CPP). Ces derniers ont pour mission de donner un avis éthique sur le contenu des essais cliniques soumis à autorisation. Le modèle type, qui doit être décliné dans chaque CPP d'ici trois mois, fixe l'organisation et le fonctionnement technique et administratif. Le règlement rappelle en ce sens les missions, la composition, la déontologie…

La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 27 octobre un référentiel actualisant les données cliniques minimales à fournir pour l'évaluation des concentrateurs d'oxygène mobiles. Sa commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) demande désormais que soit fournie systématiquement une étude de recueil prospectif, contrôlée, randomisée, multicentrique, "selon un schéma en cross-over dont l’objectif est de comparer le nouveau concentrateur…