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Ambulatoire

Publié le 18 juin 2013 à 10h37

Publié le 17 juin 2013 à 16h05

La circulaire d'application relative à l'agrément des transports sanitaires est parue

La circulaire du 27 mai dernier relative à l'application du décret du 29 août 2012 relatif à l'agrément "nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mises en service de véhicules de transports sanitaires" a été mise en ligne par la DGOS. Le décret visait plusieurs objectifs, dont le rééquilibrage du parc en termes de catégories de véhicules ou d'implantation départementale, mais aussi le renforcement du parc de véhicules sanitaires légers (VSL). Ainsi, cette circulaire pré…

Publié le 14 juin 2013 à 10h33

La circulaire d'interprétation du "Sunshine Act" est parue

Après la publication du décret sur la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé (lire notre sujet du 22/05/2013), la circulaire d'application vient d'être mise en ligne ce 16 juin. Elle a vocation à interpréter le décret, "sous la réserve de l'appréciation souveraine du juge,lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière". Ce texte revient en particulier sur les deux principaux dispositifs du décret, à savoir…

Publié le 13 juin 2013 à 13h08

Publié le 13 juin 2013 à 12h34

Publié le 11 juin 2013 à 14h45

Publié le 10 juin 2013 à 16h07

Publié le 5 juin 2013 à 10h33

Publié le 4 juin 2013 à 15h15