Ambulatoire

L'avenant n° 7 à la convention nationale des sages-femmes est publié

L'approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des sages-femmes, signé le 11 juillet dernier par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF), est parue au Journal officiel du 25 août. Pour mémoire, cet accord représente un investissement de 61 millions d'euros d'honoraires sur les deux prochaines années (lire notre article).

Cette publication a suscité des…

Une instruction précise les modalités de délivrance de l'agrément des centres de santé

Dans l'attente des dispositions réglementaires de la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, une instruction détaille les modalités de délivrance d'un agrément pour les activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques.

La nouvelle maquette du diplôme d'études spécialisées de médecine générale est parue

Tout aussi attendue que contestée, la réforme du DES de médecine générale se concrétise avec la parution au Journal officiel de la nouvelle maquette incluant la création d'une quatrième année. La réforme doit se mettre en place dès la rentrée.

Une instruction accompagne la réforme des autorisations de chirurgie

Pour assurer la mise en œuvre des évolutions du nouveau régime d'autorisation d'activité pour la chirurgie, la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie, une instruction guide les ARS. Ce document rappelle les contours de la réforme et détaille les dispositions spécifiques pour les patients adultes et les activités pédiatriques et bariatriques.

L’obligation de renseigner les registres d’observation des pratiques professionnelles est entérinée dans les nouvelles autorisations de chirurgie. (Amélie Benoist Image point FR/BSIP)

La possibilité d'un numéro spécifique à la permanence des soins ambulatoire divise

Dans le cadre de son rapport sur la permanence des soins ambulatoire, l'ordre des médecins a sondé ses troupes sur la possibilité de la mise en place d'un numéro spécifique d'accès à la régulation. Elle divise les conseils départementaux.

L'Assurance maladie et la biologie accordent leurs violons pour trois ans

Un nouveau protocole d'accord triennal est conclu entre l'Assurance maladie et les syndicats de biologistes médicaux pour fixer les perspectives économiques du secteur, avec une enveloppe dédiée à l'innovation et une sanctuarisation de la biologie délocalisée. Le ministre Aurélien Rousseau entend faire évoluer la profession à plus long terme.

L'accord triennal prévoit une hausse des dépenses remboursées de biologie médicale de 0,4% par an entre 2024 et 2026. (SPL/BSIP)

L'Assurance maladie annonce la signature de l'avenant n° 10 à la convention infirmière

Ce 16 juin, FNI et Sniil ont signé avec l'Assurance maladie l'avenant n° 10 à la convention infirmière. Il acte une généralisation du bilan de soins infirmiers pour les patients dépendants de moins de 85 ans ainsi qu'un soutien financier pour les IPA.

Un réseau de treize centres de santé est déconventionné par l'Assurance maladie

Une facturation d'actes fictifs et des règles de cotation et de facturation des actes non respectées motivent la décision de l'Assurance maladie de déconventionner simultanément les treize centres de santé d'Alliance vision.

L'inscription au tableau des ordres des sociétés de soins ambulatoires est cadrée

Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention détaille les modalités d'inscription au tableau des ordres professionnels des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) salariant des professionnels de santé. Ces derniers sont employés pour "exercer des activités de soins de premier recours [...] et, le cas échéant, des activités de soins de second recours".

Or la structure désireuse de salarier un tel praticien se doit…

Le Gouvernement travaille à généraliser l'exercice coordonné dans les territoires

La couverture globale du territoire par les communautés professionnelles territoriales de santé est l'un des quatre axes du plan du Gouvernement pour améliorer l'accès aux soins. Cette politique du dernier kilomètre se caractérise aussi par le recrutement d'assistants médicaux ou la mise en service de cent médicobus.

La majorité des CPTS éprouvent des difficultés à construire un dialogue avec les hôpitaux, pour différentes raisons. (Astier/BSIP)