ARS

Les dotations régionales Migac sont revues à la hausse

Un arrêté, publié dans l'édition du 9 novembre du Journal officiel, actualise les montants régionaux des dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Ces montants globaux sont tous revus à la hausse mais le pourcentage varie entre les régions (environ 4,5% en Auvergne-Rhône-Alpes contre 2,5% en Bourgogne-Franche-Comté). Les dotations annuelles de financement (Daf) SSR et unités de soins longue durée (USLD) sont également augmentées…

Fiche pratique

Quelles sont les obligations légales relatives au travail en Esat ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (Esat) proposent des activités professionnelles aux personnes handicapées. Si elles ne disposent pas d'un contrat de travail, des obligations légales rattachées au travail s'appliquent néanmoins à ces établissements médico-sociaux à propos notamment du congé de formation et de la rémunération.

L'ARS Île-de-France reconduit pour cinq ans l'activité de la maternité des Bluets

La fin d'une crise sans fin aux Bluets ? L'ARS Île-de-France a en tous cas doublement décidé fin octobre de renouveler pour cinq ans les activités de gynécologie-obstétrique et de chirurgie ambulatoire de cet établissement obstétrical emblématique de l'Est-parisien. Mais l'agence promet de maintenir "une vigilance particulière".

Les signalements des incidents graves de sécurité des systèmes d'information sont formalisés

À la suite de la formation d'une cellule accompagnement cybersécurité des structures de santé (ACSS) au sein de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) début octobre (lire notre article), le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, au Journal officiel ce 8 novembre, un arrêté relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information. Il décline dix articles qui fixent ce que doivent contenir les déclarations…

Dominique Athanase est nommée déléguée territoriale du Cantal à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Depuis le 1^er novembre, Dominique Athanase est directrice départementale de la délégation territoriale du Cantal au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a intégré l'ARS de l'ancienne région Auvergne en 2010. Elle y exerçait alors la fonction de chef du bureau de l'offre de premier recours, avant de devenir chef du département de l'offre ambulatoire et des professions de santé. En 2016, à la fusion des ARS Auvergne et Rhône-Alpes, mission lui a été confiée d'assurer la fonction de coordinateur…

L'arrêt de la mobilisation au CH de Bastia est suspendue à la tenue d'une réunion interministérielle

Le centre hospitalier de Lens a dû fermer son service de pneumologie faute de médecins

Conformément à l'annonce faite par la direction du CH de Lens (Pas-de-Calais) le 17 octobre, le service de pneumologie a fermé ce 1^er novembre. À la suite des départs des derniers pneumologues, ce sont 15 lits d'hospitalisation et 10 lits de polysomnographie qui ont fermé. "Les trois médecins ont maintenu le service en sous effectif, qui devrait être assuré par un minimum de six équivalents temps plein, l'équipe était trop réduite pour assurer le maintien du service", précise la direction qui s'…

Le bénéfice d'un infirmier de nuit mutualisé en Ehpad en Moselle conduit à renouveler l'expérience

La mission flash sur les Ehpad a proposé la généralisation de la présence d'infirmier de nuit et les parlementaires ont dégagé 10 M€ dans le PLFSS 2018 afin d'étendre le dispositif expérimental d'astreinte de nuit. Un dispositif jugé très positif par le groupe SOS séniors, qui le teste dans une partie de ses établissements mosellans.

Le ministère de la Santé notifie 3 M€ d'aide supplémentaire au CH de Bastia

La direction du CH de Bastia a exposé au ministère de la Santé ses besoins urgents d'aides financières, notamment de 6 M€ en trésorerie sur l'exercice 2017, ainsi qu'un soutien à l'investissement pour engager la modernisation des urgences et de la psychiatrie. Le ministère annonce accorder en novembre une aide de 3 M€ via le Fmespp.

PLFSS 2018

Les députés valident pour les ARS une utilisation plus souple de leurs financements

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 27 au 28 octobre l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui vise à donner aux ARS une plus grande souplesse dans l’utilisation de leurs financements. Ceci, selon le Gouvernement, afin "de renforcer l’efficience" des dépenses dont elles assurent la gestion. Le texte de loi, dont l'examen en première lecture à l'Assemblée est achevé, doit fait l'objet d'un vote global par les députés le 31 octobre.

L'article en question…