ARS

Le ministère notifie en fin de campagne tarifaire 410 M€ de dotations supplémentaires

Par les dernières circulaires à paraître dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire 2017, dont Hospimedia a eu copie, le ministère de la Santé notifie 410 millions d'euros (M€) de dotations supplémentaires aux établissements et 190,5 M€ de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp).

David Teuma prend ses fonctions de directeur par intérim du CH de Vire ce 1er janvier

À la suite du départ de François Ponchon du poste de directeur par intérim du CH de Vire (Calvados), c'est David Teuma qui prend sa suite. Il a été nommé par l'ARS Normandie pour occuper la direction de cet hôpital, par intérim, à partir du 1^er janvier. Intégré au groupement hospitalier de territoire (GHT) les collines de Normandie depuis 2017, le CH doit poursuivre la consolidation de sa coopération avec les autres établissements membres, le groupe hospitalier intercommunal des Andennes et le CH…

Une instruction précise la mise en œuvre de la déclaration publique d'intérêts dans les ARS

Le ministère des Solidarités et de la Santé relance la gestion de la déclaration publique d'intérêts (DPI) dans les ARS, avec la publication d'une nouvelle circulaire (voir ci-dessous), qui abroge la précédente, qui date de 2013, sur ce sujet. Ce texte vise à prévenir les conflits d'intérêts et à renforcer la transparence de l'action publique. Les directeurs généraux (DG) des ARS — qui devront prendre un arrêté fixant la liste des personnes concernées — pourront s'appuyer sur le guide de bonnes …

Les structures régionales d'appui à la qualité disposent désormais d'un cahier des charges

Plus d'un an après l'instauration officielle des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA), leur cahier des charges est enfin publié au Journal officiel du 23 décembre en annexe d'un arrêté. Il faut dire que le programme national pour la sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 — dans le cadre duquel s'inscrit le nouveau dispositif — arrive à sa fin.

Fin novembre 2016, ledécret renforçant la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins…

L'ARS Bourgogne-Franche-Comté suspend l'autorisation de la maternité de Cosne-Cours-sur-Loire

L'ARS Bourgogne-Franche-Comté a décidé de suspendre l'autorisation de la maternité de la clinique Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), à compter du 26 décembre. Dans un communiqué, l'agence explique que cette suspension survient en raison de "dysfonctionnements de nature à compromettre la sécurité des patients pris en charge". Le manque de personnels médicaux et soignants est ainsi souligné par l'ARS. La clinique du groupe Kapa Santé a déjà annoncé à la tutelle qu'elle ne sera pas en mesure d'accueillir…

La CH de Quimperlé a payé 30 ans un médecin à ne rien faire pour un coût dépassant les 30 M€

Recruté en 1984 comme chef de service, un praticien en médecine interne du CH de Quimperlé s'est vu dès le départ puis à plusieurs reprises depuis reconnu inapte au travail. L'hôpital a pourtant continué à le rémunérer durant 30 ans, jusqu'à sa retraite en janvier dernier. Il a même perçu environ 1,4 M€ d'aide publique pour compenser ce surcoût.

L'EPSM de la Sarthe et les magistrats financiers s'écharpent sur les conséquences d'un refus de GHT

Dix-huit mois après avoir vu déboutée sa demande de déroger au GHT sarthois, l'EPSM de la Sarthe continue à livrer bataille, avec deux recours pour excès de pouvoir en cours d'instruction. Dans l'attente du rendu des juges, la chambre des comptes soulève "un risque majeur" sur les achats, l'hôpital l'accuse d'être "partiale" et "superfétatoire".

L'annulation des autorisations de la clinique Rhéna de Strasbourg reste un "épiphénomène"

Le regroupement des cliniques non lucratives sous la bannière Rhéna à Strasbourg provoque l'ire du groupe Elsan, propriétaire de la clinique de l'Orangerie. Le tribunal administratif, saisi par Elsan, a annulé plusieurs autorisations octroyées par l'ARS Grand-Est à la clinique Rhéna. Un délai de mise en conformité est néanmoins accordé.

1 600 établissements sont accompagnés par l'ARS Paca dans une démarche de développement durable

Afin de susciter une démarche de développement durable et accompagner son déploiement, le C2DS et l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur ont signé un partenariat de trois ans auprès de 1 600 établissements médico-sociaux et sanitaires. Ces accompagnements incitatifs ont pour vocation de s'étendre à l'ensemble des territoires.

Transports, urbanisme et logement devront à l'avenir mieux intégrer la santé dans leur planification

Le HCSP formule des recommandations pour une meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale. Parmi elles, adapter le Code de l'urbanisme pour prendre en compte systématiquement la santé ou créer un centre national de ressources. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 21 décembre pour les enrichir.