09h51
Politique
Les décrets sur la sclérose latérale amyotrophique devraient être publiés en janvier
[Judiciaire] L'ancien interne soupçonné de djihadisme a été mis en examen ce 29 décembre
Peu après Noël, un interne marseillais était arrêté en Turquie. Suspecté de djihadisme, il était placé en garde à vue dans les locaux de la sous-direction antiterroriste (SDAT), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Le jeune homme, interne en chirurgie orthopédique à l'hôpital de la Timone de Marseille (Bouches-du-Rhône), et qui ne fait désormais plus partie des effectifs, a été mis en examen ce 29 décembre pour…
[Plateau technique] L'appel à projets pour le financement des premières plateformes de séquençage à très haut débit du génome humain est lancé
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a lancé ce 28 décembre un appel à projets national amorçant le financement des deux premières plateformes génomiques à visée diagnostique et de suivi thérapeutique. Elle rappelle dans un communiqué que d'ici cinq ans, douze de ces plateformes sont attendues. L'appel à projets s’adresse aux…
Le fonds d'appui de 50 millions d'euros (M€) dédié au secteur de l'aide à domicile par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 répond à trois objectifs : définir une stratégie territoriale, soutenir les bonnes pratiques, aider à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Seuls les départements qui s'engagent dans une démarche qualité pourront y prétendre (lire ci-contre).
Unarrêté publié le 29 décembre au Journal officiel (JO) encadre les modalit…
À l'image des plateformes territoriales d'appui (PTA), les équipes de soins primaires (ESP) et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont deux dispositifs instaurés par la loi de Santé, avec pour objectif de structurer les parcours. Une circulaire de la DGOS précise la définition et les modalités de ces nouvelles organisations, ainsi que leur lien avec les PTA.
À ce titre, le texte souligne que lorsqu'une ARS souhaite constituer une plateforme territoriale d'appui, "une priorit…
L'ARS Bretagne dresse un bilan de ses dépenses de santé en 2015, qui ont atteint 9,44 milliards d'euros (Md€), soit une progression de 1,5% par rapport à 2014. L'agence fait ainsi état par communiqué d'une hausse "légèrement moins soutenue qu'à l'échelle nationale où elles ont progressé de +1,8%". Cette tendance se vérifie à la fois sur les soins de ville, les établissements de santé et les structures médico-sociales. "Cette maîtrise de l'évolution des dépenses liées aux soins, ne doit pas masquer…
Pour que le transfert primaire ou secondaire vers les CHU soit garanti en moins de trente minutes, les sénateurs Alain Bertrand (RDSE, Lozère) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal) proposent de mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport héliporté. Ce dispositif serait décliné au niveau régional par les ARS. Il permettrait, détaillent les deux politiques dans l'exposé des motifs de leur proposition de loi déposée le 15 décembre, une prise en charge homogène de l'urgence sanitaire…
[Ressources humaines] Le contrat type d'indemnité d'engagement de service public est publié au Journal officiel
Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel de ce 22 décembre sont relatifs à l'indemnité d'engagement de service public exclusif. Cela concerne notamment les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires. L'un des arrêtés modifie celui du 21 février 2003 : en annexe, il propose une nouvelle…
[Développement durable] La Commission européenne n'obtient pas de majorité qualifiée sur sa proposition sur les perturbateurs endocriniens
La Commission européenne a finalement entendu les mécontentements de certains États membres et associations sur sa proposition de critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans les pesticides (lire notre article). Elle n'a en effet pas obtenu de majorité qualifiée. De ce fait, comme l'indique dans un communiqué l'association Générations futures,…