Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

ARS

Publié le 1 juillet 2015 à 15h50

Publié le 1 juillet 2015 à 13h00

Bref médico-social

Octroi de mer - Exonérations / Campagne budgétaire - ARS Champagne-Ardenne

[Économie] Les biens, équipements et produits sociaux et médico-sociaux peuvent être exonérées d'octroi de mer depuis ce 1er juillet

La
loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, a été publiée ce 30 juin au Journal officiel (JO). Son article 7 modifie l'article 6 de la précédente…

Publié le 1 juillet 2015 à 12h53

Publié le 30 juin 2015 à 16h01

Publié le 30 juin 2015 à 15h52

Publié le 29 juin 2015 à 16h12

Publié le 29 juin 2015 à 13h41