ARS

Le poids de la région Centre dans le total des dépenses des établissements de santé reste stable

L'ARS du Centre vient de publier son état financier 2013 (à télécharger ci-contre). Celui-ci détaille les dépenses de santé de la région. D'un montant de 6,69 milliards d'euros (Md€), elles représentent 3,5% des dépenses nationales. "La population de la région Centre représentait au 1^er janvier 2011 (dernière année connue) plus de 4% de la population nationale métropolitaine", compare l'ARS. Les dépenses des établissements de santé publics et privés s'élèvent 2,53 Md€ (37,8% des dépenses totales…

L'Igas fixe onze priorités nationales d'inspection-contrôle aux ARS en 2015

Peu de changement par rapport à 2014. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a défini aux ARS quasiment les mêmes orientations nationales d'inspection et de contrôle pour l'année 2015 que l'année précédente, indique l'organisme à Hospimedia.

Ces priorités sont :

inspection de prévention des risques de maltraitance dans les établissements médico-sociaux ;
contrôle qualité des données ou déclarations sur les indicateurs généralisés des établissements de santé définis par la Haute Autorit…

En bref sanitaire

Fonction publique / Gipa / 12 heures / Maternités / Accord civilo-militaire / Toulon / GHPSO / Santélys / Télédialyse / Suspension / AMM

[Ressources humaines] La garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires est prolongée en 2015

Au Journal officiel ce 25 janvier, un décret interministériel proroge en 2015 l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Le texte fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité, à savoir celle courant du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014. Cela concerne les agents des trois fonctions publiques, notamment les hospitaliers…

Enquête

À défaut de modèle national, l'ARS Bourgogne déploie sa propre tarification de télémédecine

Reconnue en 2009 avec la promulgation de la loi HPST, la télémedecine a depuis fait l'objet d'un déploiement considérable. Fin 2012, le nombre de projets pesait deux fois plus lourd qu'en 2011. Mais alors que près de 80% des actes relevaient de la téléconsultation à l'époque, on ne recense aujourd'hui qu'un seul acte financé par l'Assurance maladie.

Appels à projets & candidatures

Anap / Ehpad / Création / Samsah

[Qualité] L'Anap lance une étude d'évaluation de l'outil diagnostic de la prise en charge médicamenteuse en Ehpad

Afin d'évaluer la version actuelle de l'outil diagnostic de la prise en charge médicamenteuse en Ehpad, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) lance une enquête en ligne. Ce questionnaire a vocation à être complété par les professionnels ayant conduit et/ou coordonné le déploiement de cet outil au sein de leur établissement. La…

En bref sanitaire

Malakoff Médéric / Mutuelle générale / AP-HP / Avenant CPOM / Meuse / Unité neurovasculaire / Défenestration / CH de Dieppe / Modernisation / CH d'Albert

[Économie] Malakoff Médéric et la Mutuelle générale officialisent leur rapprochement

Dix jours après l'officialisation du rapprochement entre les deux plus grands acteurs de la santé mutualiste complémentaire que sont la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) et Harmonie mutuelle (lire ci-contre), c'est au tour ce 22 janvier de Malakoff Médéric et de la Mutuelle générale d'annoncer l'adoption d'un protocole de rapprochement. Objectif affiché par communiqué : "Créer le premier groupe non…

L'Igas actualise son guide méthodologique de contrôle des structures sociales et médico-sociales

Les plus de 300 pages du nouveau guide méthodologique 2014 consacré au contrôle des structures sociales ou médico-sociales témoignent de la multiplicité des dispositifs au regard des types d'établissements, mais aussi de l'évolution de la réglementation (lire ci-contre). Outre l'arrivée des ARS, la loi HPST a par exemple introduit la procédure d'appel à projets préalable aux nouvelles autorisations d'Ehpad... Autre preuve d'un enrichissement administratif important, la précédente édition de 2007…

L'ARS Languedoc-Roussillon veut encourager un parcours régional de santé personnes âgées

Avec l'actualisation de son Priac 2014-2017, l'ARS Languedoc-Roussillon a de nouveaux projets en faveur des personnes âgées pour 2,2 M€. L'agence qui ne participe pas à l'expérimentation Paerpa soutient une initiative régionale de parcours. Elle a aussi remis à plat sa politique du handicap et doit recevoir 1,9 M€ de réserve ministérielle.

Les ARS doivent être associées à la cession de terrain des hôpitaux

Un rapport, certes daté de 2013 mais récemment rendu public, liste douze propositions pour encadrer l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public sur les établissements de santé. Sa diffusion intervient au lendemain de la publication au Journal officiel de deux décrets en la matière.

JO n°18 du 22 janvier 2015

Un arrêté autorise le financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier porté par l'association Asalee jusqu'au 31 décembre 2015, ce 22 janvier au Journal officiel (JO). Par ailleurs, la durée du mandat des représentants du personnel au sein des comités d'agences et des délégués du personnel des ARS est prorogée jusqu'au 14 septembre 2016 au plus tard. Paraît également un avis de vacance d'emplois de directeur adjoint dans plusieurs établissements de santé.

Enfin, les députés…