ARS

Une loi officialise la coopération médico-sociale entre la France et la Belgique

Près de deux ans après sa signature, l'accord-cadre entre la France et la Belgique (sa région wallonne) sur l'accueil des personnes handicapées vient de faire l'objet d'une loi autorisant enfin son approbation. La loi en question, qui ne comprend que deux phrases regroupées dans un article, a été publiée au Journal officiel (JO) de ce jeudi 14 novembre.

L'accord-cadre à l'origine de cette loi a été signé (sous le précédent gouvernement français) le 21 décembre 2011 par Marie-Anne Montchamp, alors…

Le choix de recourir à un PPP a fait bondir de 65% les coûts de stérilisation du CHU d'Amiens

Surcoûts, surdimensionnement, absence de suivi... La décision de recourir à un partenariat public-privé pour bâtir l'unité centrale de stérilisation du CHU d'Amiens mais aussi de sept autres établissements de santé de la Somme, se voit décerner un carton rouge par la Chambre régionale des comptes.

Appel à projets

Création Ehpad en Moselle / Avis de consultation actualisation PRIAC / ARS Picardie

Création d'un Ehpad sur le canton de Boulay (Moselle), avis de consultation sur l'actualisation du Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac) par l'ARS Picardie... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde médico-social.

[Immobilier] Le Conseil général de Moselle et l'ARS Lorraine ont lancé un appel à projets pour la création d'un Ehpad de 89 places sur le canton de Boulay. Sont comprises dans le projet, 3 places…

L'ARS Nord-Pas-de-Calais veut prévenir l'antibiorésistance des âgés en Ehpad et à domicile

"Halte à la résistance bactérienne, sauvons les antibiotiques", tel est le cri d'alerte lancé par l'ARS Nord-Pas-de-Calais. Si la France est le troisième pays européen le plus consommateur d'antibiotiques, la région du Nord est de surcroît la plus mal classée de l'Hexagone. Les plus de 65 ans font partie des personnes les plus exposées à l'antibiothérapie, ce qui a conduit l'agence à mener des actions spécifiques pour cette population, y compris en Ehpad. Les enfants sont aussi particulièrement …

Un arrêté détaille la répartition régionale des 115 M€ dégelés via le coefficient prudentiel

Le 24 octobre au soir, lors des débats sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 à l'Assemblée nationale, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait annoncé que 115 millions d'euros (M€) allaient être dégelés au titre du coefficient prudentiel pour les établissements de santé publics et privés. L'arrêté détaillant par région ce dégel a été publié ce 14 novembre au Journal officiel (JO). Les trois plus gros versements concernent l'Île…

JO n°264 du 14 novembre 2013

La répartition régionale de 115 millions d'euros de crédits débloqués en faveur des hôpitaux et cliniques et annoncés par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lors du débat sur le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, est publiée au Journal officiel (JO) ce 14 novembre. Figurent également dans cette édition la loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et la Belgique pour l'accueil des personnes handicapées. Et aussi un arrêté portant…

Interview

Monique Cavalier, directrice générale de l'ARS Midi-Pyrénées

"Le Paerpa nous permettra de mettre en cohérence des projets déjà lancés et d'aller plus loin"

Le département des Hautes-Pyrénées va mener l'une des huit expérimentations Paerpa. La lettre d'engagement a été signée par les différents acteurs le 28 octobre 2013, marquant le lancement opérationnel du projet. Monique Cavalier, directrice générale de l'ARS Midi-Pyrénées, précise les axes de travail qui vont composer cette expérimentation.

Fiche pratique

Comment faire face à une inspection de l’ARS ?

Des Ehpad peuvent faire l’objet d’amendes, voire de fermeture à la suite de contrôles administratifs. Les différentes inspections, leur périmètre et les éléments pour les anticiper.

Appel à projets

ANSM / Associations de patients / Prévention et promotion de la santé / Prévention du suicide

Lancement d'un appel à projets pour la prévention et promotion de la santé en Alsace et d'un appel à projets pour la formation des professionnels à la prise en charge des troubles de l'humeur et à la prévention du suicide, annonce des résultats du second appels à projets associations pour le bon usage du médicament de l'ANSM... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] L'ARS Alsace a lancé un appel à projets dans le cadre de la …

L'ARS Île-de-France octroie 52% de son Fir 2012 à la permanence des soins

Au titre de l'exercice budgétaire 2012, l'ARS d'Île-de-France a reversé 210,3 millions d'euros au titre du Fonds d'intervention régional (Fir), dont 52% pour la seule permanence des soins : 101,5 millions pour celle en établissements de santé (PDSES) et 7,5 millions l'ambulatoire (PDSA). Suivent ensuite la prévention et le développement des politiques de santé publique (57 millions), l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins (27,7 millions), l'accompagnement social dans les établissemen…