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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Une instruction du 16 décembre de la DGOS précise les modalités d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité (IEM) et de l'Indemnité de départ volontaire (IDV) financées dans le cadre du fonds d'intervention régional (Fir). L'IDV n'est ainsi pas soumis à l'impôt sur le revenu mais est assujettie à la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux global de 8%. Le taux de cotisation à la retraite additionnelle…
Par le biais d'une instruction publiée le 3 janvier, la DGOS rappelle les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés lucratifs ou non, ainsi que les mesures qui peuvent faire l'objet d'un financement au titre du Fonds d'intervention régional (Fir). Il en va ainsi des aides individuelles, lesquelles doivent absolument être "subordonnées à une opération de modernisation" pour prétendre au Fir : conversions…
Création d'un Caarud en Haute-Somme, des conseillers en environnement intérieur souhaités en Rhône-Alpes, consultation publique pour mis en oeuvre du plan national de la prévention des déchets... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets et candidatures en lien avec le monde sanitaire.
[Offre de soins] L’ARS de Picardie a décidé de lancer un appel à projets relatif à la création d’un Centre d’Accueil et d’accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogue (Caarud)…