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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Dans la suite de la deuxième circulaire tarifaire 2013, un arrêté publié ce 15 novembre au Journal officiel (JO) vient majorer de 167,87 millions d'euros (M€) les crédits régionaux versés cette année au titre des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que de 7,4 M€ ceux concernant les Dotations annuelles de financement (Daf) hors Unités de soins de longue durée (USLD). Détaillée par Hospimedia dans le tableau ci-contre, cette revalorisation s'avère la troisiè…
Près de deux ans après sa signature, l'accord-cadre entre la France et la Belgique (sa région wallonne) sur l'accueil des personnes handicapées vient de faire l'objet d'une loi autorisant enfin son approbation. La loi en question, qui ne comprend que deux phrases regroupées dans un article, a été publiée au Journal officiel (JO) de ce jeudi 14 novembre.
L'accord-cadre à l'origine de cette loi a été signé (sous le précédent gouvernement français) le 21 décembre 2011 par Marie-Anne Montchamp, alors…
Création d'un Ehpad sur le canton de Boulay (Moselle), avis de consultation sur l'actualisation du Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac) par l'ARS Picardie... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde médico-social.
[Immobilier] Le Conseil général de Moselle et l'ARS Lorraine ont lancé un appel à projets pour la création d'un Ehpad de 89 places sur le canton de Boulay. Sont comprises dans le projet, 3 places…
Le 24 octobre au soir, lors des débats sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 à l'Assemblée nationale, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait annoncé que 115 millions d'euros (M€) allaient être dégelés au titre du coefficient prudentiel pour les établissements de santé publics et privés. L'arrêté détaillant par région ce dégel a été publié ce 14 novembre au Journal officiel (JO). Les trois plus gros versements concernent l'Île…